Recherche de qui ont été rapportées par Mme Emilie Bokdam dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2009 et 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Lakhdar A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0418059 du 31 décembre 2008 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris en tant qu'elle rejette sa demande de revalorisation de sa retraite du combattant et de paiement des arrérages correspondants pour la période du 1er août 1993 au 31 décembre 1998 ; 2° réglant l'affaire au fond dans cette...

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 1er juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION RURALE DE CHATEAUROUX SIERC, dont le siège est à la mairie de Luant 36350 ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION RURALE DE CHATEAUROUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX02033 du 28 décembre 2009 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'après avoir annulé le jugement n° 0700408 du tribunal administratif de Limoges du 19 juin 2008...

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Paulette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 060196, 060761 du tribunal administratif de Toulouse du 4 février 2010 en tant qu'il a rejeté sa demande n° 060196 tendant à l'annulation des titres de recettes émis par la commune d'Albi au titre du remboursement du montant du loyer pour le logement de fonction qui lui avait été octroyé pour la période du 1er avril 2004 au 31 juillet 2005 ; 2° réglant l'affaire au fond dans...

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu le pourvoi et le nouveau mémoire, enregistrés les 9 juillet et 3 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Béatrice A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0712372 du 11 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2007 par lequel le maire de Les Clayes-sous-Bois a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services de cette commune et de la décision implicite rejetant son recours...

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 8 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Grégor A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA04035 du 8 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit au recours du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a annulé le jugement n° 0305163 du 15 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a déchargé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2010 et 28 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX01493 du 2 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la réformation du jugement n° 0501650 du 10 avril 2008 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 5 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SILLAGES, dont le siège est 57 avenue Pierre Sémard BP 91015 à Grasse Cedex 06131, représenté par son président ; le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SILLAGES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA02799 du 2 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à l'appel de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, a annulé le jugement n...

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu l'ordonnance du 12 avril 2011, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 avril 2011, par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DROME ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 8 avril 2011, présentée par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DROME et tendant : 1° à l'annulation du...

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Paul A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1101060 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon, faisant droit à la protestation de M. Claude B, a annulé les opérations électorales des 20 et 27 mars 2011 à l'issue desquelles il a été proclamé élu conseiller général du canton de Brignoles Var ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir...

...Mme Emilie Bokdam-Tognetti...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1101674 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Haute-Marne a refusé de prononcer le retour à l'autonomie de la commune associée de Corgirnon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2010-1563 du 16...