Recherche de qui ont été rapportées par Mme Emilie Bokdam dans la jurisprudence francophone - page 15

...Mme Emilie Bokdam...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 13 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEZIERS Hérault, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BEZIERS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'elle a interjeté du jugement du 25 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les titres de perception n° 2000/4356, 2000/4438, et 2000/4671 émis par son maire à l'encontre de la...

...Mme Emilie Bokdam...Vu l'ordonnance du 28 janvier 2008, enregistrée le 5 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION POUR UNE MARTINIQUE AUTREMENT ; Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par l'ASSOCIATION POUR UNE MARTINIQUE AUTREMENT , dont le siège est Bâtiment A - COPES A Haut du Port B.P. 517 à Fort-de-France...

...Mme Emilie Bokdam...Vu l'ordonnance du 20 février 2008, enregistrée le 12 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le DEPARTEMENT DU NORD ; Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le DEPARTEMENT DU NORD, représenté par le président du conseil général, et tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2007 du ministre d'Etat...

...Mme Emilie Bokdam...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COORDINATION NATIONALE INFIRMIERE, dont le siège est 270 boulevard Sainte Marguerite à Marseille 13009, représentée par son président en exercice ; la COORDINATION NATIONALE INFIRMIERE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision conjointe du 29 février 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ont rejeté sa demande tendant à ce que ces ministres...

...Mme Emilie Bokdam...Vu l'ordonnance du 29 septembre 2008, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 octobre 2008, par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le DEPARTEMENT DE L'OISE ; Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée par le DEPARTEMENT DE L'OISE, représenté par le président du conseil général, et tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2006 du...

...Mme Emilie Bokdam...Vu le pourvoi, enregistré le 5 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 19 décembre 2005 concédant à M. Franck A une pension civile de retraite liquidée sur le fondement du traitement afférent à l'indice nouveau majoré 625 correspondant au 11ème échelon d'inspecteur des impôts, lui a enjoint de concéder à ce dernier un nouveau titre...

...Mme Emilie Bokdam...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 14 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES ARCADES, dont le siège est chemin du Coton Rouge à Aix-en-Provence 13100, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE LES ARCADES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, après avoir annulé l'article 2 du jugement du 14 avril 2006 du tribunal administratif de Marseille, rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments...

19-04-01-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. QUESTIONS COMMUNES. PERSONNES IMPOSABLES.... ...Mme Emilie Bokdam...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 3 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Luigi A, domicilié ... et Mme Angela B, divorcée A, domiciliée C ; M. A et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à l'appel du ministre de l'économie, des finances et de...

60-04-01-03-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉPARATION. PRÉJUDICE. CARACTÈRE DIRECT DU PRÉJUDICE. ABSENCE. - ILLÉGALITÉ D'UNE... ...Mme Emilie Bokdam...Vu l'ordonnance du 16 mars 2009, enregistrée le 17 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. A ; Vu le pourvoi, enregistré le 11 février 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, et le mémoire...

...Mme Emilie Bokdam...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 5 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune du Blanc a refusé de saisir la commission de réforme et a, d'autre part, rejeté le surplus de ses conclusions tendant, en premier lieu...