Recherche de qui ont été rapportées par Mme E... dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 12 janvier 2024, 23PA00269
...Mme E......Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Smart Pegasus a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a imposé une mesure de gel de ses fonds et ressources économiques et a interdit la mise à disposition, directe ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à son bénéfice pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2105970 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejet...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, formation collégiale, 12 avril 2018, 419576
...Mme E. Prada Bordenave...Vu la procédure suivante : Mme C...F...a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens-Picardie, à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision du 20 février 2018 de mettre fin aux traitements prodigués à son concubin, M. H...B...et, à titre subsidiaire, d'une part, de suspendre à titre conservatoire l'exécution de la décision du 20 février 2018, d'autre part, d'ordonner une expertise médicale. Par une ordonnance n...
