Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dumortier dans la jurisprudence francophone - page 16
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| France, Conseil d'État, 27 septembre 2000, 203151
30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE. ... ...Mme Dumortier...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Richard B..., demeurant ... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury proclamant les résultats d'admission du concours n° 3401 ouvert au titre de la session 1998 pour l'accès au grade de directeur de recherche de deuxième classe du Centre national de la recherche scientifique CNRS, ainsi que les décisions de nomination qui s'en sont suivies ; 2° d'enjoindre au directeur général du CNRS...
| France, Conseil d'État, 27 septembre 2000, 210376
30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE. ... ...Mme Dumortier...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Richard Z..., demeurant ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury proclamant les résultats d'admission du concours n° 3401 ouvert au titre de la session 1999 pour l'accès au grade de directeur de recherche de deuxième classe du Centre national de la recherche scientifique CNRS, ainsi que les décisions de nomination qui s'en sont suivies ; 2° d'ordonner la réorganisation de ce concours...
