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APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Procédure devant la Cour - Rapport - Nécessité. JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Cour d'appel - Rapport -... ...Mme Degorce....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me LE PRADO, la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par...