Recherche de qui ont été rapportées par Mme D. BOULARD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 mars 2001, 97BX02274
19-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT 19-01-05-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT... ...Mme D. BOULARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 1997 et 22 septembre 1998 à la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n? 97BX02274, présentés par M. Francis X... demeurant ... ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 25 septembre 1997, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes relatives à une demande en paiement du trésorier principal de Niort en date du 23...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 mars 2001, 99BX00475
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES... ...Mme D. BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 mars 1999 sous le n? 99BX00475, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CRCAM QUERCY-ROUERGUE, dont le siège social est ..., venant aux droits et obligations de la CRCAM du Lot ; la CRCAM QUERCY-ROUERGUE demande que la cour : - annule le jugement en date du 24 novembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 mars 2001, 99BX01131
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES... ...Mme D. BOULARD...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n? 99BX01131, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CRCAM PYRENEES-GASCOGNE, venant aux droits et obligations de la CRCAM des Hautes-Pyrénées et faisant élection de domicile au cabinet S.A. "C.P.R.", ... ; la CRCAM PYRENEES-GASCOGNE demande que la cour : - annule le jugement du tribunal administratif de Pau en date...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 mars 2001, 99BX02026
19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES 19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS... ...Mme D. BOULARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 19 août 1999 et 26 octobre 2000 sous le n? 99BX02026, présentés par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CRCAM DE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES, dont le siège social est ... 79028, représentée par son président en exercice, venant aux droits et obligations de la CRCAM de la Charente-Maritime ; la CRCAM DE...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 mars 2001, 99BX02027
19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES 19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS... ...Mme D. BOULARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 19 août 1999 et 26 octobre 2000 sous le n? 99BX02027, présentés par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CRCAM DE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES, dont le siège social est ... 79028, représentée par son président en exercice, venant aux droits et obligations de la CRCAM des Deux-Sèvres ; la CRCAM DE CHARENTE-MARITIME...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 mars 2001, 99BX02652
54-05-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU ... ...Mme D. BOULARD...Vu le recours, enregistré par télécopie le 1er décembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n? 99BX02652 et son original enregistré le 6 décembre 1999, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 17 juin 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé la Caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM du Libournais de la cotisation supplémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 février 2001, 97BX01601
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES... ...Mme D. BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 août 1997 sous le n? 97BX01601, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU, dont le siège social est ..., venant aux droits et obligations de la CRCAM de la Vienne ; la CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU demande que la cour : - annule le jugement en date du 5 juin 1997 du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 février 2001, 97BX01643
19-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX 19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE... ...Mme D. BOULARD...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 25 août 1997 et 28 août 1997 sous le n? 97BX01643, présentée pour la S.A. ARNODIN dont le siège social est ..., Saint Pantaléon de Larche 19600 ; la S.A. ARNODIN demande que la cour : - annule le jugement en date du 26 juin 1997, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 février 2001, 97BX01898
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES... ...Mme D. BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 septembre 1997 sous le n? 97BX01898, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE OUEST, dont le siège social est ... 87044, venant aux droits et obligations de la CRCAM de la Haute Vienne ; la CRCAM DE CENTRE OUEST demande que la cour : - annule le jugement en date du 17 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 février 2001, 97BX01964
19-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES 19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES... ...Mme D. BOULARD...Vu le mémoire, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 octobre 1997 sous le n? 97BX01964, présenté pour la SA LANGUEDOC MAREE, dont le siège social est ... Haute-Garonne ; la SA LANGUEDOC MAREE demande que la cour : - annule le jugement en date du 20 mai 1997, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a ét...
