Recherche de qui ont été rapportées par Mme Corinne Baes Honore dans la jurisprudence francophone - page 17

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 2 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-François A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Frison, Decramer ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700352-0802622-0900067 du 7 avril 2009 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande n° 0802622 tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 juillet 2008 refusant de l'autoriser à exploiter 27 hectares 31 ares de terres...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu, I, sous le n° 09DA01566, la requête enregistrée le 3 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohammed B, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; il demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 0901381 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 avril 2009 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la réception de l'original le 9 décembre 2009, présentée pour M. Nassim A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901919 du 21 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juin 2009 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 janvier 2010 et régularisée par la réception de l'original le 22 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Zahra A née B, demeurant ..., par la SCP Briot, Tourbier ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902389 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juillet 2009 du préfet de l'Aisne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Dhalluin, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402853 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS SOUTIRAN et Cie, dont le siège est situé à Eperney 51209, par Me Fossier, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602645-0602646 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2000, 2001 et 2002...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL L'EXCALIBUR, située hameau Le Gal à Gremonville 76790, par Me Sarrazin, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500181-0500197 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés et de la contribution supplémentaire à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL ETABLISSEMENTS BENETIER, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est situé RN 138 à Saint-Denis-des-Monts 27520, par Me Farcy, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503156 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire complémentaire enregistré le 8 juillet 2009, présentés pour M. Patrice A, demeurant ... par Me Foutry, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801118 du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Patrice A, demeurant ..., et complétée par un mémoire enregistré le 8 juillet 2009, présenté pour M. A, par Me Foutry, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701932 du 19 février 2009 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à : - la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; - la condamnation de l'État à lui verser la somme...