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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Constance DYEVRE dans la jurisprudence francophone

50 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 03 avril 2025, 24MA00127

...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi du Territoire Marseille Provence, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux. Par un jugement n° 2005024 du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

France | 03/04/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 03 avril 2025, 24MA00138

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, en tant qu'elle classe, dans le règlement graphique, les parcelles cadastrées section AN n° 159 et n...

France | 03/04/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 03 avril 2025, 24MA00778

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Progereal et la société civile immobilière SCI Vita Verde ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi du Territoire Marseille Provence, ensemble la décision...

France | 03/04/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 03 avril 2025, 24MA00995

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi du Territoire Marseille-Provence. Par un jugement n° 2004504 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a...

France | 03/04/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 03 avril 2025, 24MA01601

68-01-01-02-019 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération datée du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence. Par un jugement n° 2006037 du 22 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a annul...

France | 03/04/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 20 mars 2025, 23MA01781

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Swiss Global Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le maire de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de six appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 1 rue des Belges, à Cannes, ensemble...

France | 20/03/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 20 mars 2025, 23MA01782

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Swiss Global Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le maire de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de treize appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 11 rue Marceau, à Cannes, ensemble...

France | 20/03/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 20 mars 2025, 23MA01787

...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Swiss Global Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de sept appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 36 rue Georges Clemenceau, à Cannes, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2003068 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annul...

France | 20/03/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 20 mars 2025, 23MA01788

...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Swiss Global Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de la commune de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de six appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 5 rue Achard, à Cannes, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2003122 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice...

France | 20/03/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 20 mars 2025, 23MA01789

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Swiss Global Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de huit appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 12 rue Maréchal Joffre...

France | 20/03/2025 | 1ère chambre
 
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