Recherche de qui ont été rapportées par Mme Christine Courault dans la jurisprudence francophone - page 42

...Mme Christine COURAULT...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Marc Simforien X, demeurant ..., par Me Nkouka Majella ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506077 du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; M. X soutient que la décision attaquée est entachée d'un vice...

...Mme Christine COURAULT...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007 en télécopie et le 8 novembre 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Seyfi X, demeurant chez M. Bedrettin Y ..., par Me Ivaldi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706365 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français, et...

...Mme Christine COURAULT...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007 en télécopie et le 8 novembre 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Hulya X, demeurant chez M. Y ..., par Me Ivaldi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706347 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français, et fixé la...

...Mme Christine COURAULT...Vu la requête sommaire, enregistrée le 10 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 4, avenue Victoria à Paris 75100 RP, représentée par son directeur général, par Me Tsouderos ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304804-6 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 23 avril 2003 par laquelle la directrice de l'hôpital René Muret-Bigottini a mis fin au stage de Mme...