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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220804/3-2 du 27 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en refusant de lui accorder un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Boudjellal ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211147/5-1 du 8 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 7 juin 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant son pays de destination et, d'autre part...

01-03-01-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation.... ...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2012, présentée pour Mme B...C...et M. F... H..., élisant domicile..., par MeD... ; Mme C...et M. H...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202005/7-1 du 18 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 2011 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE a rejeté leur...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Ceccaldi ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1209232/3 du 7 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 octobre 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de...

49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu le recours, enregistré le 6 mai 2011, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0817328/3-2 du 9 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, d'une part, sa décision du 2 septembre 2008 portant notification d'un retrait de points ainsi que de...

135-01-07-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. Compensation des transferts de compétences. ... ...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2011, présentée pour la région Nord-Pas-de-Calais, représentée par le président du conseil régional, par Me de la Brosse ; la région Nord-Pas-de-Calais demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918971 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur, de...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 12 décembre 2012, présentés pour Mme A...B...et M. D... F..., élisant domicile..., par MeC... ; Mme B...et M. F...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108722/7-1 du 3 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2011 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE a refusé de leur attribuer une...

36-13-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. Compétence à l'intérieur de la... ...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012, présentée pour Mme B...A...demeurant..., par Me Mazza ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709357-6, et 1007483-6 du 8 mars 2012 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Melun a, d'une part, rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2007 prononçant sa mutation au siège de l'Office national des forêts ONF, de la décision...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115410/2-1 du 5 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 12 juillet 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant son pays de destination et, d'autre part, à ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1215690/3-2 du 5 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 4 juin 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination de son éloignement et...