Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile Raquin dans la jurisprudence francophone - page 9

...Mme Cécile Raquin...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 12 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA LURGI, dont le siège social est 127 Les Bureaux de la Colline à Saint Cloud 92213 Cedex, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA LURGI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 8 février 2006 rejetant sa demande tendant au...

...Mme Cécile Raquin...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Karim A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 septembre 2008 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans le 8ème secteur de la commune de Lyon en vue de l'élection des conseillers municipaux ; 2° d'annuler les opérations électorales du 9 mars 2008 dans le 8ème secteur de la commune de Lyon ; Vu...

...Mme Cécile Raquin...Vu 1°, sous le n° 282010, le pourvoi, enregistré le 30 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 4 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de Mme Lalja A, annulé la décision du ministre de la défense du 17 décembre 2003 rejetant sa demande tendant à l'attribution du bénéfice d'une pension de réversion du chef de M. Rabia C, son époux, décédé le 25 février...

...Mme Cécile Raquin...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 2006 et 18 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Badra A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 septembre 2006 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de l'Hérault du 12 décembre 2001 rejetant la demande de l'intéressée tendant au rétablissement, à son profit, de la pension d'orpheline de sa fille ; 2° réglant l'affaire au fond, de faire droit aux...

...Mme Cécile Raquin...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2006 et 19 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 octobre 2006 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Poitiers rejetant implicitement sa demande de mise à la retraite anticipée avec jouissance immédiate de sa pension à compter du 1er septembre 2006...

...Mme Cécile Raquin...Vu l'ordonnance du 10 janvier 2007, enregistrée le 12 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté par M. Jean-Yves A ; Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 15 décembre 2006, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentés par M. Jean-Yves A, demeurant ... ; M. A demande à la juridiction : 1° d'annuler le jugement du 8 juin...

...Mme Cécile Raquin...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marcel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 16 décembre 2006 par laquelle le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la majoration pour enfant prévue par l'article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2° d'enjoindre à l'Etat, au besoin sous astreinte, de prendre les mesures d'exécution qu'impliquera...

...Mme Cécile Raquin...Vu le pourvoi, enregistré le 28 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE MEDIAFI, dont le siège est 18 Terrasse Bellini La Défense II à Puteaux Cedex 92813, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE MEDIAFI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt du 18 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement du 31 janvier 2006 du tribunal administratif de Paris rejetant sa...

...Mme Cécile Raquin...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 octobre 2007 et 2 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 août 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 11 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au...

48-02-01-04-01 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. LIQUIDATION DES PENSIONS. ÉMOLUMENTS DE BASE. -... ...Mme Cécile Raquin...Vu le pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 avril 2006, présenté pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 16 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...