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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Catherine Moreau dans la jurisprudence francophone - page 19

Page 19 des 203 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 22 décembre 2011, 343620

...Mme Catherine Moreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2010 et 29 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Francis A, demeurant au ... ; M. Francis A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/04266 du 18 mai 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Rouen a annulé le jugement du 10 août 2009 par lequel le tribunal départemental des pensions militaires de l'Eure lui a accordé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air en fonction de...

France | 22/12/2011 | 2ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 22 décembre 2011, 344219

...Mme Catherine Moreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 2010 et 7 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrice A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/00003 du 8 septembre 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Reims a annulé le jugement n° 08/1568 du 12 novembre 2009 par lequel le tribunal départemental des pensions militaires des Ardennes lui a accordé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre en...

France | 22/12/2011 | 2ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 18 novembre 2011, 344563

01-04-03-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES... ...Mme Catherine Moreau...Vu le pourvoi, enregistré le 26 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0802636 du 19 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, annulé les décisions du 6 juin 2008 et du 12 août 2008 par lesquelles...

France | 18/11/2011 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 09 novembre 2011, 346700

335-03-03 ÉTRANGERS. OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS OQTF ET RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE... ...Mme Catherine Moreau...Vu le pourvoi, enregistré le 15 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. A...B..., demeurant au chez...; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001133 du 21 décembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de...

France | 09/11/2011 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 08 juin 2011, 324839

...Mme Catherine Moreau...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 6 février 2009 et le 25 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08/00016 du 9 décembre 2008 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a annulé le jugement du 12 février 2008 du tribunal départemental des pensions de l'Hérault lui accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée au grade de gendarme en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les...

France | 08/06/2011 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 08 juin 2011, 328631

48-01-01 PENSIONS. PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - 1 DÉCRET DU 5 SEPTEMBRE 1956 RELATIF À... ...Mme Catherine Moreau...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin 2009 et 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marie A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08/00004 du 15 mai 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Chambéry a annulé le jugement du 19 juin 2008 du tribunal départemental des pensions de la Haute-Savoie en ce qu'il faisait droit...

France | 08/06/2011 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 24 mai 2011, 330249

...Mme Catherine Moreau...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Manal A, ayant élu domicile chez Me Dalila Meziane, 14, rue Jean-Claude Vivant à Villeurbanne 69100 ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 17 septembre 2008 du consul général de France à Alger, confirmée le 12 novembre 2008, lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et...

France | 24/05/2011 | 2ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 24 mai 2011, 335113

...Mme Catherine Moreau...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 novembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant à son époux, M. Mahmoud B, un visa d'entrée et de court séjour en France en qualité d'ascendant de ressortissant français ; 2° d'enjoindre au ministre de...

France | 24/05/2011 | 2ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 24 mai 2011, 336319

...Mme Catherine Moreau...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme C, épouse D, demeurant ... ; Mme C, épouse D demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 décembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée et de court séjour pour visite familiale en France à sa mère, Mme Houria E ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...

France | 24/05/2011 | 2ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 24 mai 2011, 336472

...Mme Catherine Moreau...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 février 2010 et le 17 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Yamina A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 17 mai 2009 du consul général de France à Oran refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à sa nièce, Mlle Ismahène B ; Vu les autres pièces...

France | 24/05/2011 | 2ème sous-section jugeant seule
 
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