Recherche de qui ont été rapportées par Mme Catherine Calothy dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 28 décembre 2018, 419918
...Mme Catherine Calothy...Vu les procédures suivantes : I - Sous le n° 419918, l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la Vallée de la Dordogne ASVD ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 29 janvier 2018 portant autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac sur le territoire des communes de Castelnaud-la-Chapelle, Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse. Par une ordonnance n° 1800972 du 3 avril 2018...
| France, Conseil d'État, 6ème et 5ème chambres réunies, 05 décembre 2018, 410877
...Mme Catherine Calothy...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 mai 2017, 23 août 2017 et 29 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Tereos France demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la ministre de l'environnement et de la ministre des outre-mer du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte ; 2° de mettre à la charge de...
