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| ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 2 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer qu'il forme avec son épouse a été assujetti au titre des revenus des années 2011 et 2012 à raison de pensions de retraites d'origine monégasque. Par un jugement n...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 7 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer qu'il forme avec son épouse a été assujetti au titre des revenus de l'année 2012 à raison de...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 2 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des revenus de l'année 2012 à raison de pensions de retraites d'origine...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 2 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des revenus de l'année 2012 à raison de pensions de retraites d'origine...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 8 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer qu'elle forme avec son époux a été assujetti au titre des revenus des années 2011 et 2012...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 8 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles elle a été assujettie au titre des revenus des années 2011 et 2012 à raison de pensions de retraites...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 7 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des revenus de l'année 2012 à raison de pensions de retraites d'origine...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 9 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles elle a été assujettie au titre des revenus de l'année 2012 à raison de pensions de retraites d'origine...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 8 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer qu'il forme avec son épouse a été assujetti au titre des revenus de l'année 2011 à raison de...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...Mme Catherine BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 9 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer qu'il forme avec son épouse a été assujetti au titre des revenus de l'année 2011 à raison de...
