Recherche de qui ont été rapportées par Mme Aubin dans la jurisprudence francophone - page 45
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 20 décembre 1967, 71400
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REMUNERATION... ...Rapporteur Mme Aubin
| France, Conseil d'État, 8 ss, 20 décembre 1967, 70306
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REMUNERATION... ...Rapporteur Mme Aubin
| France, Conseil d'État, 8 ss, 10 mai 1967, 68004
- Vacance d'une maison normalement destinée à la location - Vacance indépendante de la volonté du contribuable. ... ...Rapporteur Mme Aubin
| France, Conseil d'État, 8 ss, 20 décembre 1967, 72335
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - T.P.S. - PERSONNES ET... ...Rapporteur Mme Aubin
| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1967, 67626
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur Mme Aubin...REQUETE du sieur X ..., tendant à l'annulation d'un jugement du 26 mai 1965 par lequel le Tribunal administratif de ..., a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu des personnes physiques taxe proportionnelle auquel il a été assujetti pour l'année 1955. Vu le Code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; CONSIDERANT qu'aux termes de l'article 35 du Code général des impôts dans sa...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 28 juin 1967, 69874
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REMUNERATION... ...Rapporteur Mme Aubin
| France, Conseil d'État, 8 ss, 20 décembre 1967, 68795
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Taxation des... ...Rapporteur Mme Aubin
