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36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. 36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts,... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération, à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'à la production d'un...

22-04 Décorations et insignes. - Décorations et insignes divers. ... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme, d'enjoindre au ministre de la justice de réexaminer sa demande dans un délai déterminé et sous astreinte et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1...

22-04 Décorations et insignes. - Décorations et insignes divers. ... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme, d'enjoindre au ministre de la justice de réexaminer sa demande dans un délai déterminé et sous astreinte et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1...

22-04 Décorations et insignes. - Décorations et insignes divers. ... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme, à ce qu'il lui soit enjoint de réexaminer sa demande dans un délai déterminé et sous astreinte et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de...

22-04 Décorations et insignes. - Décorations et insignes divers. ... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme, d'enjoindre au ministre de la justice de réexaminer sa demande dans un délai déterminé et sous astreinte et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1...

22-04 Décorations et insignes. - Décorations et insignes divers. ... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme, d'enjoindre au ministre de la justice de réexaminer sa demande dans un délai déterminé et sous astreinte et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1...

22-04 Décorations et insignes. - Décorations et insignes divers. ... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme, d'enjoindre au ministre de la justice de réexaminer sa demande dans un délai déterminé et sous astreinte et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de constater l'abrogation et d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, à titre principal, de lui délivrer un titre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de réexaminer sa situation sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai de deux...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée à l'expiration de ce délai...