| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 16 juillet 2024, 22TL20891
01-04 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. 36-08-03... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat de temps de travail additionnel et de payer les heures effectuées au titre du temps de travail additionnel, d'enjoindre au centre hospitalier...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 16 juillet 2024, 22TL20903
01-04 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. 36-08-03... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat de temps de travail additionnel et de payer les heures effectuées au titre du temps de travail additionnel, d'enjoindre au centre hospitalier...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 16 juillet 2024, 22TL20975
01-04 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. 36-08-03... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat de temps de travail additionnel et de payer les heures effectuées au titre du temps de travail additionnel, d'enjoindre au centre hospitalier...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 16 juillet 2024, 22TL20978
01-04 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. 36-08-03... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat de temps de travail additionnel et de payer les heures effectuées au titre du temps de travail additionnel, d'enjoindre au centre hospitalier...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 16 juillet 2024, 22TL21213
54-01-07-02-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Circonstances ne déterminant pas le point de... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 12 juin 2019 établissant les listes des candidats retenus sur les postes 2019-194710 et 2019-194713 de l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier et le rejet du recours gracieux du 24 juillet 2019, et d'enjoindre à l'école nationale supérieure...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 02 juillet 2024, 23TL01204
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à la préfète de Tarn-et-Garonne de procéder au réexamen...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 02 juillet 2024, 23TL01424
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son transfert aux autorités italiennes et l'arrêté du même jour par lequel il l'a assigné à résidence, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer sa demande d'asile...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 02 juillet 2024, 23TL01425
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son transfert aux autorités italiennes et l'arrêté du même jour par lequel il l'a assigné à résidence, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer sa demande d'asile...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 30 mai 2024, 23TL01387
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 30 mai 2024, 23TL01388
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Armelle Geslan-Demaret...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de lui...