Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS
  • Termes de la recherche :


    Rapporteur Mme Andrich, assistee de Mme Polese-Rochard, greffier en chef au service de documentation, des etudes et du rapport

  • Tri :

  • Pays & Juridiction :

2 résultats

§ France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 05 décembre 2014, 13-19674

...Mme Andrich, assistée de Mme Polese-Rochard, greffier en chef au service de documentation, des... BANQUE - Responsabilité - Vente en l'état futur d'achèvement - Banque partie à l'acte de vente - Clause prévoyant les modalités de remise des acomptes entre les mains du garant d'achèvement - Non-respect - Portée BANQUE - Responsabilité - Partage de responsabilité - Exclusion - Cas - Crédit affecté - Vente en l'état futur d'achèvement - Banque partie à l'acte de vente - Banque tenue...

§ France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 05 décembre 2014, 13-27501

...Mme Andrich, assistée de Mme Polese-Rochard, greffier en chef au service de documentation, des... PROCEDURE CIVILE - Pièces - Communication - Communication au soutien de conclusions irrecevables - Rejet des débats - Nécessité CASSATION - Moyen - Moyen inopérant - Rejet des débats des pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables - Pièces sur lesquelles la cour d'appel ne s'est pas fondée APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.