Recherche de qui ont été rapportées par Mme Agnes Pic dans la jurisprudence francophone - page 9

...Mme Agnès Pic...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de réformer le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Ballainvilliers Essonne en vue de l'élection des conseillers municipaux ou, à titre subsidiaire, d'annuler ces opérations électorales. Par un jugement n° 2002117 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette protestation. Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre et 30 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil...