Recherche de qui ont été rapportées par Mme Agnes Eliot dans la jurisprudence francophone - page 52

...Mme Agnès Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 juillet 2003, présentée pour Mme Bartolina BAZYX, demeurant 156, avenue du 8 mai 1945, Le Havre 76620, M. Pascal BAZYX, demeurant ..., Mme Joëlle BAZYX, demeurant ..., M. Jean-Marie BAZYX, demeurant ..., Mme Marie-Pierre BAZYX, demeurant ...et Mme Evelyne C, demeurant ..., par Me de la Grange, avocat ; les requérants demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-693 en date du 29 avril 2003 en tant que le tribunal administratif de Rouen, d'une part, a condamné le centre hospitalier général...

...Mme Agnès Eliot...Vu la demande, enregistrée le 8 juillet 2003, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande d'assurer l'exécution de l'arrêt en date du 16 octobre 2001, par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé l'arrêté du 4 septembre 1992 du ministre de la santé et de l'action humanitaire décidant de le détacher d'office au centre hospitalier de Prémontré ; Vu les lettres enregistrées les 8 août et 24 septembre 2003 en réponse à celles adressées au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées par le président de la Cour, par lesquelles le ministre fait...

...Mme Agnès Eliot...Vu la requête, enregistrée sous le n° 01DA00684 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 juillet 2001, présentée pour la société civile immobilière Myldef, ayant son siège 46, place du général de Gaulle à Hazebrouck 59190, par Me Durand, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5213 en date du 29 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge du rappel de droits de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie à raison des travaux de rénovation qu'elle a effectués sur l'immeuble situé ... ; 2...

...Mme Agnès Eliot...Vu 1° la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 7, 21 mars et 24 juin 2002, sous le n° 02DA00200, présentés pour la société X Constructions ayant son siège au Parc d'activités de Cambrai-Cantimpré, rue du champ de tir à Cambrai 59504, par la S.C.P. Sanders et Verley, avocats associés ; la société demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99-04413 du 20 décembre 2001, par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée solidairement avec la Société de Coordination et d'Ordonnancement S.C.O...