Recherche de qui ont été rapportées par Mme Agnes Eliot dans la jurisprudence francophone - page 51

...Mme Agnès Eliot...Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées les 22 mai 2003 et 4 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentées pour Mme Hawa X, élisant domicile ..., par Me Enguéléguélé, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4255 du 4 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 novembre 2001 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; Elle soutient qu'elle a été privée d'une...

...Mme Agnès Eliot...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gilles X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Pouillot, Delahousse, Associés ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701789 en date du 1er avril 2003 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Amiens à réparer les conséquences dommageables des différentes interventions chirurgicales qu'il a subies entre 1995 et 1998 et de l'amputation de sa jambe droite ; 2° de condamner le...

...Mme Agnès Eliot...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M et Mme Y... , élisant domicile ..., par la SCP d'avocats De X..., Lamy, Mahiu et Alexandre ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2325 en date du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Evreux à leur verser une indemnité en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi à la suite des conséquences dommageables de l'amniocentèse pratiquée le 30 décembre 1993...

...Mme Agnès Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 7 mars 2002, présentée pour la société anonyme Auchan France, dont le siège est situé ... à Villeneuve d'Ascq 59650, par Me Y..., avocat ; la société anonyme Auchan France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5339 du 20 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1996 dans la commune de Lesquin pour l'entrepôt situé au ... ; 2° de...

...Mme Agnès Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 mai 2001, présentée pour la société Phigestion, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général, par Me Y..., avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1919 en date du 8 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période d'octobre 1994 à mars 1998 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de...

...Mme Agnès Eliot...Vu 1° la requête, enregistrée sous le n°01DA01041, le 8 novembre 2001, présentée pour M. Louis A..., demeurant ..., par Me Jacky Y..., avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4385 en date du 5 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Il soutient que la procédure d'imposition est nulle dès lors que l'administration ne pouvait, dès lors qu'il...

...Mme Agnès Eliot...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 8 novembre et 14 décembre 2001, présentés pour M. Louis Y, demeurant ..., par Me Jacky Durand, avocat ; M.Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4403 en date du 5 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989, 1990, 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Il soutient que la procédure d'imposition est nulle dès lors que l'administration ne...

...Mme Agnès Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 juin 2002, présentée pour la commune de Cysoing, représentée par son maire en exercice, par la S.C.P. d'avocats Savoye et associés ; la commune de Cysoing demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602169 et 980543 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé le titre exécutoire émis par elle le 26 octobre 1992 à l'encontre de la société X pour une somme de 73 392,33 francs, a déchargé ladite entreprise de cette somme et l'a condamnée à verser à la même entreprise la somme de 10...

...Mme Agnès Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 11 septembre 2002, présentée pour M. Yves X et Mme Y, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats Fidal ; ils demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 98-364 et 98-2808 en date du 16 mai 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a condamné uniquement l'Etat à leur verser une somme de 71 246,78 euros, qu'ils estiment insuffisante, en réparation des préjudices qu'ils ont subis suite à des travaux, occupations temporaires et interventions diverses sur leur propriété ; 2° d'annuler...

...Mme Agnès Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 7 février 2003, présentée pour la société Bertele SNC, dont le siège est Via A. Manzoni, 23, 22040 Lugaro d'Erba, par la S.C.P. d'avocats Sur-Mauvenu et associés ; elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-2511 en date du 4 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a condamné la commune de Lens à lui verser la somme de 5 530,87 euros, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi suite à son éviction illégale de l'appel d'offres concernant le...