Recherche de qui ont été rapportées par Mlle Sophie-Justine Lieber dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Demouhi A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 février 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan refusant un visa d'entrée en France à son fils, M. Erwan A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...

...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Badrane A, ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 19 janvier 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 22 février 2005 du consul général de France à Tunis refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en vue de s'y installer auprès de sa famille résidant en France ; 2° d'enjoindre...

...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Gnakpa Issac A, demeurant ...,... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 22 février 2006 du consul général de France à Abidjan refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à son fils, M. Pierre Serge A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits...

...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu 1°, sous le n° 298062, l'ordonnance du 2 octobre 2006, enregistrée le 10 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de M. Tayeb A, domicilié ...; Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par M. Tayeb A ; M. A demande d'annuler la décision du 26 octobre 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de...

...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu 1°/, sous le n° 284773, la requête, enregistrée le 5 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE C.E.R. GARGAN GARE, dont le siège est 10, avenue de la Gare de Gargan, à Pavillons-sous-bois 93320, le CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE C.E.R. GAGNY GARE, dont le siège est 55, avenue Jean Jaurès, à Gagny 93220, le CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE C.E.R. VILLEMONBLE, dont le siège est 41, avenue Outrebon, à Villemonble 93250, l'ECOLE DE SECURITE ROUTIERE E.S.R. ROOSEVELT, dont le siège est 17, avenue du Président...

...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nora A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du 23 janvier 2004 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions des 22 novembre 2002 et 27 janvier 2003 lui refusant l'autorisation de se présenter à la session 2002 du concours de recrutement des attachés...

...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu l'ordonnance en date du 26 octobre 2006, enregistrée le 31 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour le COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES CIRENA ; Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES CIRENA, dont...

...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu 1°/, sous le n° 306821, le jugement du 15 juin 2007, enregistré le 22 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Montpellier, avant de statuer sur la demande de M. Youssef B demeurant ... tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 janvier 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification du...

...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu le recours, enregistré le 4 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 mars 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'elle a suspendu l'exécution de la décision du 14 mars 2007 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantique a prescrit l'éloignement de M. Rolandi A à destination de la Géorgie ; 2° réglant l'affaire au titre de la procédure de référé engagée, de...

...Mlle Sophie-Justine Liéber...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES EDUCATEURS SPORTIFS ET SALARIES DU SPORT, dont le siège est 79, rue du Théâtre à Paris 75015 ; la CONFEDERATION NATIONALE DES EDUCATEURS SPORTIFS ET SALARIES DU SPORT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ; 2° d'enjoindre à l'administration...