La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Medvedowsky - page 28

48-02-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES ... ...Medvedowsky...Vu la requête enregistrée le 20 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Arbia X..., demeurant Bloc B n° 2 à Ourida, Taza Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 9 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 13 juin 1984 refusant de lui accorder le bénéfice d'une pension de réversion du chef de son mari décédé, 2°- annule ladite décision, 3°- la...

48-02-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES ... ...Medvedowsky...Vu la requête enregistrée le 25 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Roger X..., demeurant ... 33610 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 26 mars 1984 refusant de lui accorder le bénéfice d'une majoration pour enfants au titre d'une pension concédée, 2° annule ladite décision, 3° le renvoie devant...

48-02-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES ... ...Medvedowsky...Vu la requête enregistrée le 12 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. El Hadj X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 28 janvier 1985 refusant de lui accorder une pension de réversion ; 2° annule ladite décision ; 3° le renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la...