Recherche de qui ont été rapportées par M. le Pdt. Michel BOULEAU dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 24 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 01 mars 2018, 17PA03674
...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2017, présentée pour la société Sungard Availability Services France S.A., dont le siège est 93, Cours des Petites Ecuries à Lognes 77185 par Me C...pour DLA Piper France LLP ; La société Sungard Availability Services France S.A. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1705629 du 6 octobre 2017 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision en date du 9 mai 2017 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 décembre 2017, 15PA03553
...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2015, présentée pour la société Le Républicain Lorrain dont le siège est 3, avenue des Deux Fontaines à Woippy 57140 par MeE... ; La société Le Républicain Lorrain demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 juillet 2015 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision n° 2013-05 du 5 février 2014 par laquelle la commission paritaire des droits d'auteur des journalistes a défini les modes et bases de la rémunération due en contrepartie de l'exploitation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 décembre 2017, 17PA02272
...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2017, présentée pour la société Direct Energie dont le siège est 2bis, rue Louis Armand CS 75725 Paris Cedex 15 par Me B...et Perrotet pour le Cabinet Veil Jourde et Me A...pour le Cabinet A...Tasso de Panafieu AARPI ; La société Direct Energie demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1707299/2-1 du 15 mai 2017 par laquelle la présidente de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté pour irrecevabilité manifeste sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 61 000 000...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 décembre 2017, 17PA02273
...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2017, présentée pour la société Direct Energie dont le siège est 2bis, rue Louis Armand CS 75725 Paris Cedex 15 par Me B...et Perrotet pour le Cabinet Veil Jourde et Me A...pour le Cabinet A...Tasso de Panafieu AARPI ; La société Direct Energie demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1707298/2-1 du 15 mai 2017 par laquelle la présidente de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté pour irrecevabilité manifeste sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 148 900...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 décembre 2017, 17PA02274
...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2017, présentée pour la société Direct Energie dont le siège est 2bis, rue Louis Armand CS 75725 Paris Cedex 15 par Me B...et Perrotet pour le Cabinet Veil Jourde et Me A...pour le Cabinet A...Tasso de Panafieu AARPI ; La société Direct Energie demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1707295/2-1 du 15 mai 2017 par laquelle la présidente de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté pour irrecevabilité manifeste sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 21...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 décembre 2017, 17PA02275
...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2017, présentée pour la société Direct Energie dont le siège est 2bis, rue Louis Armand CS 75725 Paris Cedex 15 par Me B...et Perrotet pour le Cabinet Veil Jourde et Me A...pour le Cabinet A...Tasso de Panafieu AARPI ; La société Direct Energie demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1707294/2-1 du 15 mai 2017 par laquelle la présidente de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté pour irrecevabilité manifeste sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 30...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 04 mai 2017, 14PA03852
...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 2 septembre et 31 octobre 2014, présentés pour l'Union nationale de l'imprimerie et de la communication par la SCP d'avocats aux Conseils Piwnica et Molinié ; L'Union nationale de l'imprimerie et de la communication UNIC demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement du 2 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle une subvention d'un montant de 1,1 million d'euros a été accordée pour le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 08 décembre 2016, 14PA01188
...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Blue Lagoon Farms et la société Ecloserie du Nord ont demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2012 par lequel le Président de l'Assemblée de la Province Nord a autorisé la SARL Rêve à réaliser un lotissement dénommé " Face à la mer " sur les lots 58, 59, 60 et 61 du morcellement rural des établissements Ballande, section Poamba, commune de Koné. Par un jugement n°1300016 du 16 décembre 2013, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 08 décembre 2016, 14PA02856
...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2014, présentée pour Mme H... B...et M. G... B..., demeurant au..., par Me I... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1203890-6 du 30 avril 2014 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions des 29 novembre et 20 décembre 2010 et 7 novembre 2011 par lesquelles le maire de Chennevières-sur-Marne a refusé de constater la péremption du permis de construire n° 094 019 06 N 1056 accordé le 24 avril 2007 à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 30 juin 2016, 14PA01186
...M. le Pdt. Michel BOULEAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 18 avril 2014, présentés pour M. C... E..., demeurant..., par MeA... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303181/4 du 18 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2010 par lequel le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés a décidé d'acquérir, par voie de préemption, une propriété lui appartenant en qualité de co-indivisaire, sise dans cette commune 9, rue Albert de Mun...
