Recherche de qui ont été rapportées par M. ZEHLER dans la jurisprudence francophone - page 5

1 ALSACE LORRAINE - SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - PROCEDURE - JUGEMENT - PRONONCE - PRONONCE PAR UN JUGE N'AYANT PAS ASSISTE AUX... ...M. ZEHLER...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE SARREGUEMINES FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE QUI L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN PAYEMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE FORMEE CONTRE LA VILLE DE LOUPERSHOUSE MOSELLE D'AVOIR ETE RENDUE PAR UNE COMMISSION DONT TOUS LES MEMBRES N'AVAIENT PAS ASSISTE A TOUTES LES AUDIENCES ; MAIS ATTENDU QUE LA SENTENCE ATTAQUEE RENDUE PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA...

SECURITE SOCIALE - CAISSE - RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - AFFILIATION TARDIVE UNE CAISSE PRIMAIRE QUI, SAISIE D'UNE DEMANDE... ...M. ZEHLER...SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA GIRONDE POUR N'AVOIR PAS AVANT LA CONCLUSION DE LA CONVENTION FRANCO-PORTUGAISE DU 15 NOVEMBRE 1957, PROCEDE A L'IMMATRICULATION DE DAME X..., EMPLOYEE AU CONSULAT DU PORTUGAL A BORDEAUX DEPUIS L'ANNEE 1948, AUX MOTIFS QUE LA CAISSE N'A PAS DEMENTI LES DIRES DE DAME X... RELATIFS AUX DEMARCHES QU'ELLE AURAIT...

SECURITE SOCIALE - ASSUJETTIS - S A R L - GERANT - GERANT APPARENT AYANT CONSTATE QU'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AVAIT EU... ...M. ZEHLER...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA S.A.R.L."SOCIETE D'ACHAT ET DE VENTE DE PRODUITS D'ABATTOIR" S.A.V.P.A., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR L'EMPLOI D'UN GERANT MINORITAIRE PUIS D'UN GERANT NON ASSOCIE, AU MOTIF QU'EN NE TENANT PAS DE COMPTABILITE LES DEUX GERANTS SUSNOMMES S'INTERDISAIENT DE JUSTIFIER QU'ILS NE TOUCHAIENT AUCUNE REMUNERATION, QU'AUCUN DOCUMENT N'A ETE PRODUIT ET N'EST ENCORE...