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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 14 juin 2001, 00DA01342
54-05-04-03 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 5 décembre 2000, présentée pour M. et Mme Z... demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. et Mme Z... demandent à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 00-472 en date du 13 novembre 2000 par laquelle le président de la formation de jugement du tribunal administratif de Lille leur a donné acte du désistement de leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 octobre 1999 par lequel le maire de Preux-au-Sart a accordé à M. et Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 14 juin 2001, 00DA01449
17-03-02-08-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 26 décembre 2000, présentée par M. Bernard X... demeurant ... et par l'association "Au nom de la loi", dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; M.Châtelain et l'association "Au nom de la loi" demandent à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 00-4921 en date du 25 octobre 2000 par laquelle le président de la formation de jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 14 juin 2001, 97DA00330
26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ... ...M. Yeznikian...Vu l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M. Aldo Duhamel demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 14 juin 2001, 97DA01664
68-03-05-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - CONTROLE DES TRAVAUX - INTERRUPTION DES TRAVAUX ... ...M. Yeznikian...Vu, l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la société civile immobilière Séverine dont le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 14 juin 2001, 98DA00427
26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ... ...M. Yeznikian...Vu l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M. Aldo Duhamel demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 14 juin 2001, 98DA00944
17-03-02-08-01-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Yeznikian...Vu l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Aldo X... demeurant ..., par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 14 juin 2001, 98DA00945
17-03-02-08-01-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Yeznikian...Vu l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. Aldo X... demeurant ..., par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 14 juin 2001, 98DA01991
26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU... ...M. Yeznikian...Vu l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M. Michel Lourme demeurant chemin...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 14 juin 2001, 98DA02645
30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Yeznikian...Vu l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M. Philippe Payen demeurant ... ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 14 juin 2001, 99DA01674
54-05-04-03 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE ... ...M. Yeznikian...Vu l'ordonnance du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M. et Mme Michel Bracqbien demeurant Chateauneuf à Saint-Léonard 62360 ; Vu la requête, enregistrée...
