Recherche de qui ont été rapportées par M. Xavier POTTIER dans la jurisprudence francophone - page 27

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2006, présentée pour M. Joseba X, demeurant ..., par Me Hervé-Bazin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°0301588 du 23 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté les conclusions de sa requête tendant à obtenir la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés, au titre de l'année 1998, par avis de mise en recouvrement n° 05003 du 23 septembre 2002 et qui n'ont pas fait l'objet du dégrèvement prononcé en cours de première instance ; 2° de prononcer...

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2004 sous le n° 04BX01146, présentée pour la SARL DUREPAIRE, dont le siège social est à Verdille 16140, représentée par son gérant, par la SCP Haie, Pasquet, Veyrier ; La SARL DUREPAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 022266 du 2 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 2002 par laquelle l'agent comptable de l'Office national interprofessionnel des oléagineux protéagineux et cultures textiles Oniol a...

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2004, présentée pour Mme Gilberte X, demeurant ..., par Me Echard ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°031910 du 2 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à obtenir la réduction, à concurrence de 31 594 euros, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1998 au 31 mars 2001 par avis de mise en recouvrement émis le 7 novembre 2002 par le receveur principal des impôts de Marennes ; 2° de prononcer la...