Recherche de qui ont été rapportées par M. Xavier POTTIER dans la jurisprudence francophone - page 27

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2008, présentée pour M. Bartholomew X, demeurant ..., par Me Germany ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700897 du 20 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2007 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de résident, ou un titre...

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 29 janvier 2008, présentée pour la SARL LES QUATRE SAISONS, dont le siège est 58 Rue Marguerite de Navarre à Cognac 16100, par la SCP Lagrave ; La SARL LES QUATRE SAISONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700435 du 29 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er mars 2001 au 28 février 2005, ainsi que des compléments d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquels elle a ét...

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 avril 2008, présentée pour M. El Hosayine X, demeurant ..., par Me Gomot-Pinard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800333 du 30 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2008 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé un pays de renvoi, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2...