Recherche de qui ont été rapportées par M. Vincent Mazauric dans la jurisprudence francophone - page 2

19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - CONTRÔLE FISCAL. - VÉRIFICATION DE... ...M. Vincent Mazauric...Vu la procédure suivante : La société Cella Informatique, aux droits de laquelle sont venues la société Umanis puis la société CGI France, a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014, et d'autre part, d'ordonner la restitution de la...

...M. Vincent Mazauric...Vu la procédure suivante : La société Lefebvre Petrenko a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, des pénalités correspondantes ainsi que des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement du 4 de l'article 1788 A du code général des impôts au titre de la même période. Par un jugement n° 1916080 du 14 décembre 2020, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21PA00722 du 1er juin 2022...

...M. Vincent Mazauric...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 à 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1902535 du 23 novembre 2021, ce tribunal a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 21PA06683 du 21 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme B... contre ce jugement...

...M. Vincent Mazauric...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 à 2015 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1902519 du 23 novembre 2021, ce tribunal a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 21PA06668 du 21 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme B... contre ce jugement...

...M. Vincent Mazauric...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2015 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1902534 du 23 novembre 2021, ce tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21PA06676 du 21 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme B... contre ce jugement. Par...

...M. Vincent Mazauric...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 à 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1917446 du 23 novembre 2021, ce tribunal a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 21PA06682 du 21 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme B... contre ce jugement...

...M. Vincent Mazauric...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1922399 du 16 décembre 2020, ce tribunal a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 21PA00772 du 24 novembre 2021, la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a...

...M. Vincent Mazauric...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 à 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1917447 du 23 novembre 2021, ce tribunal a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 21PA06680 du 21 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme B... contre ce jugement...

...M. Vincent Mazauric...Vu la procédure suivante : La société Polyclinique Les Fleurs a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Etablissement français du sang a rejeté sa demande du 30 septembre 2019 tendant au paiement d'une indemnité correspondant au montant de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été facturée de janvier 2015 à décembre 2018 pour la livraison de produits sanguins labiles et, d'autre part, de condamner cet établissement à lui verser la somme de 23 373,48 euros correspondant au montant...

...M. Vincent Mazauric...Vu la procédure suivante : La société Alphadif a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, des retenues à la source qui lui ont été réclamées au titre des années 2011 et 2012 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1800937 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20MA03015 du 16 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de...