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16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX -CAOffice de tourisme d'une station classée loi du 10 juillet 1964 - CB1... ...M. Turquet de Beauregard...Requête de l'Office municipal du tourisme de la vallée de X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 12 décembre 1980 du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande en décharge de l'imposition forfaitaire et annuelle à l'impôt sur les sociétés à laquelle il a été assujetti au titre des années 1974, 1975 et 1976 et de la contribution exceptionnelle auquel il a été assujetti au titre de 1974 ; 2° la décharge des impositions...

44-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS NUCLEAIRES -Permis de construire une centrale nucléaire - 1 Demande -... ...M. Turquet de Beauregard...Requête du Groupement agricole foncier " Le Rocher de Métri " et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 25 octobre 1979 du tribunal administratif de Lyon rejetant leur demande dirigée contre la décision du 15 septembre 1978 du préfet de l'Ardèche accordant à Electricité de France un permis de construire une centrale nucléaire à Cruas et à Meysse Ardèche ; 2° l'annulation de cette décison ; Vu le code des tribunaux...

19-04-02-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Turquet de Beauregard...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 AVRIL 1982, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "SOCEA-BALENCY", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A RUEIL-MALMAISON HAUTS-DE-SEINE , ... PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 4 FEVRIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE...