Recherche de qui ont été rapportées par M. Turquet de Beauregard dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 21 novembre 1980, 16666
28-04-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE - Validité dans... ...M. Turquet de Beauregard...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 MARS 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 16 OCTOBRE 1979, PRESENTES POUR MM. Y..., Z... ET A..., DEMEURANT A ANAU BORA BORA ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE L'ARRETE DU 6 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA POLYNESIE FRANCAISE A ANNULE LEURS ELECTIONS EN QUALITE DE...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 21 novembre 1980, 21396
39-06-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Atténuation - Faute lourde du... ...M. Turquet de Beauregard...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 DECEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ACCOMPAGNE DE CONCLUSIONS DE SURSIS A L'EXECUTION, ENREGISTRE LE 26 MARS 1980, PRESENTES POUR M. Y... HENRI, DEMEURANT A CAMARSAC GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 26 OCTOBRE 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX L'A CONDAMNE A VERSER A...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 05 décembre 1980, 13800
36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION - Brigadier de police -... ...M. Turquet de Beauregard...VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 AOUT 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 OCTOBRE 1979, PRESENTES POUR M. GILBERT X..., DEMEURANT A "LA DAGUERIE" A JOUE LES TOURS INDRE ET LOIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 12 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE LA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 14 JANVIER...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 05 décembre 1980, 16344
67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME... ...M. Turquet de Beauregard...VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 FEVRIER 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 14 JUIN 1979 PRESENTES POUR M. X... GUY DEMEURANT A MESSANGES LANDES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 11 ANNULE LE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT DECLARE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 05 décembre 1980, 19308 et 19355
26-04-01-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - SERVITUDES - SERVITUDES POUR L'ETABLISSEMENT DE LIGNES ELECTRIQUES -... ...M. Turquet de Beauregard...VU 1 LA REQUETE ENREGISTREE LE 30 JUILLET 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N 19308 ET LES OBSERVATIONS ENREGISTREES LE 21 SEPTEMBRE 1979 PRESENTEES POUR ELECTRICITE DE FRANCE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE EN DATE DU 17 MAI 1979 PAR LEQUEL LE PREFET DE...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 20 février 1981, 13229
48-02-01-10 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -... ...M. Turquet de Beauregard...VU LE RECOURS DU MINISTRE DU BUDGET, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUILLET 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 9 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ANNULE LA DECISION DU 7 JANVIER 1977 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REFUSE DE REVISER LA PENSION MILITAIRE DE RETRAITE SUR LA BASE DE L'ECHELLE DE SOLDE N° 4 ; 2° REJETTE LA...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 20 mars 1981, 17119
55-04-02-01,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION -... ...M. Turquet de Beauregard...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 AVRIL 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 16 NOVEMBRE 1979, PRESENTES POUR M. JACQUES Y..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT A AURILLAC CANTAL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LA DECISION EN DATE DU 20 DECEMBRE 1978 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS LUI A INFLIGE UN BLAME, RENVOIE...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 03 avril 1981, 00168
54-07-01-04 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - Moyen inopérant - Permis de construire - Violation des clauses non... ...M. Turquet de Beauregard...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUILLET 1975 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 20 NOVEMBRE 1975 PRESENTES POUR M. B... GASTON, M. Z..., M. C..., M. ALBERT A... JEAN ET L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU QUARTIER DE PASSY, DOMICILIEE A ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 JUIN 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 03 avril 1981, 17118
67-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS... ...M. Turquet de Beauregard...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 AVRIL 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 18 JUILLET 1979 PRESENTES POUR M. X... ROGER DEMEURANT A TOULON, QUARTIER DE LA VALETTE, ROUTE DE NICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 05 juin 1981, 19473
67-03-01-02-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL... ...M. Turquet de Beauregard...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 AOUT 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 5 NOVEMBRE 1979 PRESENTES POUR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LE SECOURS" SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ... A PARIS, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DOMICILIE X... Z..., DES QUALITES D'ASSUREUR DE M. Y..., ET SUBROGE DANS SES DROITS ET TENDANT A CE...
