Recherche de qui ont été rapportées par M. Truchot, assiste de M. Burgaud, auditeur et de Mme Polese-Rochard, directeur des services de greffe judiciaires, au service de documentation, des etudes et du rapport dans la jurisprudence francophone

UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de... ...M. Truchot, assisté de M. Burgaud, auditeur, et de Mme Polèse-Rochard, directeur des services de...Pourvoi n° A 13-25.467 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société A-Rosa Flussschiff GmbH, dont le siège est Loggerweg 5, 18055 Rostock Allemagne, contre l'arrêt rendu...

TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Travailleurs... ...M. Truchot, assisté de M. Burgaud, auditeur et de Mme Polèse-Rochard, directeur des services de...Pourvoi n° H 14-10. 182 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole CMSA de la Gironde, dont le siège est 13 rue Ferrère, 33052 Bordeaux cedex...

TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Travailleurs... ...M. Truchot, assisté de M. Burgaud, auditeur, et de Mme Polèse-Rochard, directeur des services de...Pourvoi n° U 14-10. 193 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole CMSA de la Gironde, dont le siège est 13 rue Ferrère, 33052 Bordeaux cedex...