Recherche de qui ont été rapportées par M. Thomas Andrieu dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 26 mars 2007, 290088
...M. Thomas Andrieu...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 8 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE AREAS-CMA, dont le siège est 47-49, rue de Miromesnil à Paris 75380 cedex 08, représentée par ses représentants légaux ; la COMPAGNIE AREAS-CMA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 18 novembre 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 05 mars 2007, 284457
19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. ABUS DE DROIT. - ABUS DE DROIT AU SENS DES... ...M. Thomas Andrieu...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELARL PHARMACIE DES CHALONGES, dont le siège est 8, rue des Forges à Haute-Goulaine 44115 ; la SELARL PHARMACIE DES CHALONGES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 26 mars 2007, 290089
...M. Thomas Andrieu...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 8 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE AREAS-CMA, dont le siège est 47-49, rue de Miromesnil à Paris 75380 cedex 08, représentée par ses représentants légaux ; la COMPAGNIE AREAS-CMA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2005 de la cour administrative d'appel de Nancy en ce que celui-ci n'a fait que partiellement droit à sa requête tendant à l'annulation du jugement du 4 novembre 2003 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 26 mars 2007, 291551
...M. Thomas Andrieu...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES PETROLES SHELL, dont le siège est Les Portes de la Défense, 307 rue Estienne d'Orves à Colombes 92708 cedex, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE DES PETROLES SHELL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des sommes mises à sa charge, d'une part, par quatre...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 08 juin 2007, 286101
...M. Thomas Andrieu...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite du tribunal administratif de Paris du 16 août 2005 confirmant l'ordonnance du 5 juillet 2005 par laquelle le juge du référé fiscal a rejeté sa demande tendant, premièrement, à ce que le nantissement des 50 150 actions cotées de la société BIC déposées à la banque Mirabaud, sise à Genève Suisse, soit déclaré recevable au titre...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25 mai 2007, 279712
CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXES FONCIÈRES. TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS... ...M. Thomas Andrieu...Vu, enregistrés les 18 avril et 4 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE CAMPANILE 1, dont le siège social est situé 31, avenue Jean Moulin à Torcy 77200 ; la SOCIETE CAMPANILE 1 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du 18 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 26 mars 2007, 276575
...M. Thomas Andrieu...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 2005 et le 20 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Luc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 16 novembre 2004 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux, faisant droit à l'appel formé par le ministre de la défense à l'encontre du jugement du 17 janvier 2003 du tribunal départemental des pensions de la Gironde, a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité du chef d'ostéonécroses des têtes fémorales droite et...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 13 juillet 2006, 271205
19-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...M. Thomas Andrieu...Vu le recours, enregistré le 13 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant partiellement droit à la requête de la SA Polyclinique de Keraudren, venant aux droits de la SA Clinique Saint-Louis...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 06 mars 2006, 259156
19-01-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - TEXTES FISCAUX. - OPPOSABILITÉ DES INTERPRÉTATIONS ADMINISTRATIVES ART. L. 80 A DU... ...M. Thomas Andrieu...Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire rectificatif, enregistrés les 4 août, 4 décembre et 17 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GEODE FONCIERE, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE GEODE FONCIERE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 06 mars 2006, 281034
19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. -... ...M. Thomas Andrieu...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 26 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DISVALOR, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE DISVALOR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 31 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit à l'appel formé par le...
