Recherche de qui ont été rapportées par M. Thierry Carriol dans la jurisprudence francophone

...M. Thierry Carriol...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 17 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hamady A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 555774 du 5 décembre 2005 par laquelle le vice-président de la Commission des recours des réfugiés a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 22 août 2005 du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; Vu les autres pièces du dossier...

...M. Thierry Carriol...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 26 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DOUAI 59500 , représentée par son maire ; la COMMUNE DE DOUAI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0507300, 0704648 du 23 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Lille a liquidé, pour la période du 22 décembre 2006 au 23 juin 2009, l'astreinte prononcée à son encontre par le jugement n° 0507300 du 19 septembre 2006 du même tribunal, et l'a condamnée à ce titre à verser les sommes de...

...M. Thierry Carriol...Vu le pourvoi, enregistré le 31 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois 94136 cedex ; l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 601796 du 18 mai 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, statuant sur la demande de M. Levon A, a annulé la décision en date du 8 février 2007 du directeur général de l'office rejetant la demande d'asile politique de l'intéressé, et...

...M. Thierry Carriol...Vu le pourvoi enregistré le 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois Cedex 94136 ; l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 605721 du 20 juillet 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, statuant sur le recours de Mme Tatevik A, épouse B, a, d'une part, annulé la décision du 29 mars 2007 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés...

...M. Thierry Carriol...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai 2009 et 10 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois Cedex 94136 ; l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 631752 du 11 mars 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a, d'une part, annulé la décision du 20 juin 2008 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et...

...M. Thierry Carriol...Vu l'ordonnance du 5 novembre 2007, enregistrée le 9 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Mohamed A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. A et tendant : 1° à l'annulation, d'une part, de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de...

...M. Thierry Carriol...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Clément A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06PA00968 du 29 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 25 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 mars 2004 de l'Office des postes et...

...M. Thierry Carriol...Vu le pourvoi, enregistré le 10 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Gayane A épouse B, domiciliée ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 7 avril 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 octobre 2008 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Coutard, Mayer...

...M. Thierry Carriol...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Ange A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 juin 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de son époux, M. Reda B, dirigé contre la décision du consul général de France à Fès lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de ressortissante française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour...

...M. Thierry Carriol...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 octobre 2009 et le 6 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Syed Adil Raza A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul de France à Islamabad lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2° d'enjoindre au consul de France à Islamabad de réexaminer sa demande de visa dans un délai...