Recherche de qui ont été rapportées par M. Thierry Carriol dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 15 décembre 2010, 305090
...M. Thierry Carriol...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 17 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hamady A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 555774 du 5 décembre 2005 par laquelle le vice-président de la Commission des recours des réfugiés a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 22 août 2005 du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 15 décembre 2010, 309267
...M. Thierry Carriol...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Clément A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06PA00968 du 29 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 25 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 mars 2004 de l'Office des postes et...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 15 décembre 2010, 310539
...M. Thierry Carriol...Vu l'ordonnance du 5 novembre 2007, enregistrée le 9 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Mohamed A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. A et tendant : 1° à l'annulation, d'une part, de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 15 décembre 2010, 311590
...M. Thierry Carriol...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2007 et 14 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme V... A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 25 septembre 2002 du directeur régional d'Ile-de-France de l'Agence nationale pour l'emploi ANPE prononçant sa mise à disposition de l'espace jeune relevant de l'agence locale de l'emploi...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 15 décembre 2010, 328420
...M. Thierry Carriol...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai 2009 et 10 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois Cedex 94136 ; l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 631752 du 11 mars 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a, d'une part, annulé la décision du 20 juin 2008 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 15 décembre 2010, 330338
...M. Thierry Carriol...Vu le pourvoi, enregistré le 31 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois 94136 cedex ; l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 601796 du 18 mai 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, statuant sur la demande de M. Levon A, a annulé la décision en date du 8 février 2007 du directeur général de l'office rejetant la demande d'asile politique de l'intéressé, et...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 15 décembre 2010, 331148
...M. Thierry Carriol...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 26 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DOUAI 59500 , représentée par son maire ; la COMMUNE DE DOUAI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0507300, 0704648 du 23 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Lille a liquidé, pour la période du 22 décembre 2006 au 23 juin 2009, l'astreinte prononcée à son encontre par le jugement n° 0507300 du 19 septembre 2006 du même tribunal, et l'a condamnée à ce titre à verser les sommes de...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 15 décembre 2010, 332186
...M. Thierry Carriol...Vu le pourvoi enregistré le 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois Cedex 94136 ; l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 605721 du 20 juillet 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, statuant sur le recours de Mme Tatevik A, épouse B, a, d'une part, annulé la décision du 29 mars 2007 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 23 février 2011, 312592
36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...M. Thierry Carriol...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 28 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant..., ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de la Polynésie française rejetant sa...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 04 mai 2011, 346875
...M. Thierry Carriol...Vu 1°, sous le n° 346875, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 février 2011 et le 21 mars 2011, présentés pour la SOCIETE UNION DISTRIBUTION, dont le siège est au 7, rue Bachaumont à Paris 75002, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE UNION DISTRIBUTION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA05143 du 23 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit au recours du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et annulant le...
