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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 18 décembre 2019, 19NT04416
...M. Thibaut CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 du préfet des Côtes-d'Armor portant mise en demeure d'une installation classée pour la protection des populations. Par un jugement n° 1803451 du 22 juillet 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2019, M. C..., représenté par Me F..., demande à la cour : 1° de prononcer le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 04 octobre 2019, 19NT03171
...M. Thibaut CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... I... F..., Mme H... C... F... et Mme A... G... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision non datée notifiée le 15 décembre 2017 par laquelle l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo a refusé de délivrer à Mmes H... C... F... et A... G... F... des visas de long séjour en qualité de membres de famille...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 04 octobre 2019, 19NT03348
...M. Thibaut CELERIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 octobre 2018 des autorités consulaires françaises à Alger rejetant sa demande de visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1902533 du 26 juin 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 21 février 2019 de la commission de...
