Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane Bouchard dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 15 décembre 2011, 352313
...M. Stéphane Bouchard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 30 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bartel B, demeurant ... et M. Arthur D, demeurant ... ; M. B et M. D demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1100335-1100348 du 1er juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leurs protestations tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 pour l'élection du conseiller général dans le canton de Macouba-Grand...
