Recherche de qui ont été rapportées par M. Sogno dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 10 juin 1998, 9500495
61-07 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION -Notion d'établissement de santé indépendante de la forme d'organisation... ...M. Sogno
41-01-05-05 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES SITUES DANS LE CHAMP DE VISIBILITE D'UN EDIFICE... ...M. Sogno
