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...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés le 2 novembre 2023 et les 3 et 4 mars 2024, la communauté de communes de Loué-Brulon-Noyen et la commune d'Auvers-sous-Montfaucon, représentées par Me Ménage, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 23 avril 2023 portant autorisation environnementale pour l'installation de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes d'Auvers-sur-Montfaucon ensemble la décision de rejet du recours gracieux...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2307556 du 23 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 28 avril 2023 et enjoint au préfet de la...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 de la préfète de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2318074 du 22 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le même préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2205229 et 2305736 du 18 octobre 2023, le tribunal...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n°2011660 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, M. A... C..., représent...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL ABI France a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés qui ont été mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016. Par un jugement n°2103112 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, la SARL ABI France, représentée par Me...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 30 janvier 2023 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement nos 2302462, 2302463 du 22 février 2024, le tribunal administratif de...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 et des intérêts de retard et majorations correspondantes. Par un jugement n°2201439 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024 et un mémoire enregistré le 27 août 2024, M. A...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de procéder à la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre de l'année 2021. Par un jugement n°2305711 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 avril et le 10 octobre 2024, M. C... et Mme A..., représentés par Me Richard, demandent à la cour...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant trois ans et l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pendant la durée de cette interdiction. Par un...