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...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados APEDAC, Mme AL... AQ... et M. AV... AQ..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, AE..., M. AO... K... et Mme AG... U... en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, A..., Mme AY... AS... et M. AH... AS... en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants, F... et BH..., Mme AW... BI... et M. V... AE..., en leur nom propre et en qualité de...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2309220 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2307494 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2207681 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a jugé, d'une part, qu'il...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé la sanction d'exclusion définitive du lycée Les Fontenelles de Louviers prononcée à l'encontre de son fils C... A.... Par un jugement n° 2300696 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande. Procédures devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A..., représentée...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er juillet 2011 au 31 août 2014, des rappels de taxe sur les salaires, de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises et de participation à la formation professionnelle continue au titre des exercices clos en 2012 et 2013 ainsi que des amendes. Par une ordonnance n°1804300 du 24 décembre 2021...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 à hauteur, respectivement d'un montant de 275 965 euros et 113 187 euros en droits et en pénalités, ainsi que des amendes pour achats de complaisance et pour paiement en espèces. Par une ordonnance n°1804294 du 24 décembre 2021, la présidente de la 4ème chambre du...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA LDC a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction, à hauteur de la somme de 385 644 euros, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'exercice clos le 28 février 2011, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n°2008801 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Euro Döner Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler trois mises en demeure de payer valant commandement de payer du 15 décembre 2020, dont elle a été destinataire ainsi que la décision de rejet de son " recours gracieux " du 28 juin 2021 et de prononcer la décharge des impositions qui lui ont été réclamées. Par un jugement n° 2104450 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de la SARL Euro Döner Bretagne. Procédure...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2207969 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...