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...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er juillet 2011 au 31 août 2014, des rappels de taxe sur les salaires, de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises et de participation à la formation professionnelle continue au titre des exercices clos en 2012 et 2013 ainsi que des amendes. Par une ordonnance n°1804300 du 24 décembre 2021...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 à hauteur, respectivement d'un montant de 275 965 euros et 113 187 euros en droits et en pénalités, ainsi que des amendes pour achats de complaisance et pour paiement en espèces. Par une ordonnance n°1804294 du 24 décembre 2021, la présidente de la 4ème chambre du...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA LDC a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction, à hauteur de la somme de 385 644 euros, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'exercice clos le 28 février 2011, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n°2008801 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Euro Döner Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler trois mises en demeure de payer valant commandement de payer du 15 décembre 2020, dont elle a été destinataire ainsi que la décision de rejet de son " recours gracieux " du 28 juin 2021 et de prononcer la décharge des impositions qui lui ont été réclamées. Par un jugement n° 2104450 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de la SARL Euro Döner Bretagne. Procédure...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2207969 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2302474 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 9 décembre 2021 du jury de soutenance du master de psychologie sociale du travail PSTO et des organisations, parcours ergonomie et psychologie des facteurs humains EPFH, en tant que celui-ci a refusé d'établir l'attestation de validation de stage lui permettant de faire usage du titre de psychologue, d'annuler la décision implicite par laquelle le président de ce jury a rejeté son recours gracieux et d'annuler...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 septembre 2022 et le 27 février 2023, M. B..., représenté par Me Flynn demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 23 mai 2022 portant autorisation environnementale pour l'installation de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur les communes de Blain et de Bouvron ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 septembre 2022, le 11 avril 2023, le 14 juin 2023 et le 18 juillet 2023, l'association " engagements citoyens et durables Bouvron Blain ", Mme CY... AA..., M. CO... AG..., Mme AM... CD..., M. BY... AH..., Mme P... BM..., M. CB... et Mme DT... CH..., M. CL... AI..., Mme CR... CS..., M. AY... AJ..., Mme S... BX..., M et Mme CN... et DE... Camelin, Mme BP... AK..., M. et Mme B... et BE... CJ..., Mme DG... BO..., M. DJ... BO..., M. AU... CK..., Mme BF... BT..., M...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 septembre 2022, le 31 mars 2023, et le 4 juin 2023, la commune de Bouvron, représentée par Mes Varnoux et Nadan demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 23 mai 2022 portant autorisation environnementale pour l'installation de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur les communes de Blain et de Bouvron ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros en application des dispositions de...