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...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 21 juillet 2023 et des mémoires enregistrés les 29 septembre 2023 et 27 août 2024, M. B... E..., l'EARL du Bonnec, Mme et M. D... et Michel Vallée, Mme et M. A... C..., le GAEC C... et l'association Aveladenn, représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet du Finistère fixant à la Société Les Energies du Poher des prescriptions complémentaires s'agissant d'un projet de parc éolien dont la construction est envisagée sur la Commune de Kergloff...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2318982 du 22 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté de la préfète de la Mayenne du 22 février 2024, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui imposant de se présenter, chaque jeudi à 14 heures au commissariat de police de Laval afin de justifier des diligences accomplies en vue de son départ pendant ce délai, fixant son pays de renvoi en cas d'exécution d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français pendant une durée de...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2101972 du 9 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024. Mme B..., représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018, 2019 et...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. l'EARL Écurie Danover, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. l'EARL Écurie d'Embeli, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2017...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL Ecurie Etienne Lefranc, qui a pour activité principale l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2019 et...

...M. Sébastien VIEVILLE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018, 2019 et...