Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

2 résultats

§ France, Tribunal administratif de Lyon, 11 avril 1995, CETATEXT000008282458

...M. Steck-Andrez... 17-03-02-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - DOMAINE -Champ d'application de l'article L. 116-6 du code de la voirie routière relatif à l'imputation des frais des mesures provisoires et urgentes prises par l'administration en cas d'atteinte portée au domaine public routier. 17-03-02-02 Les frais de balisage d'un accident de la circulation automobile survenu sur une autoroute, les frais du chantier de remise en état d'une glissière de sécurité, dépendance du domaine public...

§ France, Tribunal administratif de Lyon, 27 octobre 1994, CETATEXT000008290851

...M. Steck-Andrez... 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Arrêté interministériel du 6 septembre 1978 modifié indemnité de responsabilité au bénéfice du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 1°, 2° et 3° du code de la santé publique - Décision de suppression de l'indemnité motivée au moins partiellement par la manière de servir de l'agent - Communication du dossier obligatoire. 36-08-03, 36-07-07-01 La décision par laquelle le ministre de la santé s'oppose au versement de l'indemnité de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.