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189 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 08 février 2000, 97MA00386

...M. STECK... 19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - TAXATION D'OFFICE - POUR DEFAUT DE REPONSE A UNE DEMANDE DE JUSTIFICATIONS ARTICLES L.16 ET L.69 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BROCHET; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 08 février 2000, 97MA00648

...M. STECK... 19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES 19-04-02-07-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 08 février 2000, 97MA01506

...M. STECK... 19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES BIENS 19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 25 janvier 2000, 97MA01114

...M. STECK... 19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - EXONERATION DE CERTAINES ENTREPRISES NOUVELLES ART. 44 BIS ET SUIVANTS DU CGI ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Vu le recours...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 28 décembre 1999, 97MA02162

...M. STECK... 54-05 PROCEDURE - INCIDENTS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BELLOMO ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 ao t 1997 sous le n 97LY02162, présentée pour M. Philippe BELLOMO, demeurant chez M. GAUFFRET X.... A - Les Chardonnets - ... 06100 ; M. BELLOMO demande à la Cour : 1 / d'annuler l'ordonnance en date du 18 juillet 1997 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Xe chambre, 28 décembre 1999, 98MA00398

...M. STECK... 19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 12 mars 1998 sous le n 98MA00398, présentée par M. Claude X..., demeurant Allée Les Sauges - "Le Gineste" Flayosc 83780 ; M. X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 17 décembre 1997 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant, d'une part, l'annulation des décisions du DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAR refusant de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 14 décembre 1999, 96MA01923

...M. STECK... 68-06-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme Elsa PIASCO, Melle Monique PIASCO et M. Jean-Claude PIASCO ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 ao t 1996 sous le n 96LY01923, présentée par Mme Elsa PIASCO, Melle Monique PIASCO...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 14 décembre 1999, 97MA00082

...M. STECK... 19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION APPROFONDIE DE SITUATION FISCALE D'ENSEMBLE OU ESFP ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 janvier 1997 sous le n 97LY00082, présentée pour M. et Mme Claude...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 14 décembre 1999, 97MA00788 et 97MA00789

...M. STECK... 19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE ...Vu 1 / l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er avril 1997 sous le n 97LY00788, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 14 décembre 1999, 97MA01030

...M. STECK... 67-03-04-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune d'ORTIPORIO ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 avril 1997 sous le n 97LY01030, présentée pour la commune d'ORTIPORIO, représentée par son maire...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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