Recherche de qui ont été rapportées par M. Roynard dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 01 juillet 1970, 21682
48-01-04-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - AYANTS-CAUSE OU AYANTS-DROIT - PENSIONS DE VEUVE -... ...M. Roynard...RECOURS DU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRET, EN DATE DU 26 MARS 1968, PAR LEQUEL LA COUR REGIONALE DES PENSIONS DE NIMES A RECONNU LE Y... A UN SECOURS ANNUEL DE COMPAGNE A LA DEMOISELLE X... ROSE, ANGELA DEMEURANT AVENUE VICTOR-HUGO A AUBENAS ARDECHE ; VU LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE ; LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1955 ; LE DECRET DU 20 FEVRIER 1959, RELATIF AUX...
| France, Conseil d'État, 28 février 1969, 20409
48-01-03-02 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - CARACTERES DES PENSIONS CONCEDEES - EMOLUMENTS... ...M. Roynard...RECOURS DU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL DES PENSIONS DE LA SEINE A RECONNU AU SIEUR SEE Z... A PENSION DE 100 % AVEC LE BENEFICE DE L'ALLOCATION N° 8 A L'INDICE 660 ; VU LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ; LE DECRET DU 20 FEVRIER 1959 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, HORS LE CAS DE REVISION DE LA PENSION...
