Recherche de qui ont été rapportées par M. Roger-Lacan dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 01 avril 1992, 120152
36-03-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ADMISSION A CONCOURIR -Autres... ...M. Roger-Lacan...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 6 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 décembre 1989 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours a rejeté sa demande d'inscription aux concours de...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 01 avril 1992, 57998
01-01-06-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - OPERATIONS... ...M. Roger-Lacan...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 29 mars 1984 et 4 juillet 1984, présentés pour la société civile immobilière du Marais, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice M. Jean X... ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 décembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 01 avril 1992, 85015
37-06,RJ1,RJ2 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - RESPONSABILITE DU FAIT DE L'ACTIVITE DES JURIDICTIONS -Juridiction administrative... ...M. Roger-Lacan...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 février 1987 et 5 juin 1987, présentés pour la société Cicomap, dont le siège est ... 353, à Rungis Cedex 94537 et M. Roland X..., demeurant 31, avenue Rapp à Paris 75007 ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler un jugement en date du 17 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 02 mars 1992, 102075
30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL... ...M. Roger-Lacan...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 1988 et 20 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude X..., demeurant rue du Général de Gaulle, "l'abri côtier", Saint-Gilles-les-Bains à La Réunion 97400 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler un jugement en date du 15 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-La Réunion a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 06 décembre 1991, 44252
36-08-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Report d'une décision de reclassement indiciaire à... ...M. Roger-Lacan...Vu le recours et le mémoire enregistrés les 19 juillet 1982 et 19 novembre 1982 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre des relations extérieures, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 8 mai 1980 par laquelle il a refusé de modifier la rémunération de M. X... et renvoyé M. X... devant lui afin qu'il soit procédé à la...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 04 octobre 1991, 112032
54-07-02-04,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE... ...M. Roger-Lacan...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 décembre 1989 et 21 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société OFFICE COMMERCIAL PHARMACEUTIQUE REPARTITION OCPR, dont le siège social est ... ; la société OFFICE COMMERCIAL PHARMACEUTIQUE REPARTITION OCPR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 04 octobre 1991, 112690
30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Roger-Lacan...Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 janvier 1990, présentée par Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 3 février 1989 du ministre de l'éducation nationale refusant sa nomination en qualité de professeur des universités à l'université Paris I, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté son...
