Recherche de qui ont été rapportées par M. Roger-Lacan dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 57 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 12 décembre 1994, 135460, 135530, 135555 et 135558
30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS -Principe de souveraineté du jury -... ...M. Roger-Lacan...Vu 1°, sous le n° 135460, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 mars et 18 juin 1992, présentés par M. Gilles Y..., demeurant ... au Mans 72000 ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier des corps des professeurs des universités et du...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 12 décembre 1994, 135553
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES ... ...M. Roger-Lacan...Vu 1°, sous le n° 135 553, la requête, enregistrée le 23 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ECONOMIQUES ET DE GESTION DES UNIVERSITES dont le siège est ... cédex 05 75231, représenté par son secrétaire général, M. X... ; le SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ECONOMIQUES ET DE GESTION DES UNIVERSITES demande...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 12 décembre 1994, 135554
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES ... ...M. Roger-Lacan...Vu 1°, sous le n° 135554, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 1992, présentée pour le SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION DES UNIVERSITES, dont le siège est ... Cedex 05 75231, représenté par son secrétaire général, M. X... ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 12 décembre 1994, 81114
30-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT ... ...M. Roger-Lacan...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 1986 et 11 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Fabienne X..., demeurant ..., M. E..., demeurant ..., M. C..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne, MM. G..., B... et Z... F... ; Mlles X..., F..., MM. C..., G..., B... et E... demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule les articles 3 et 8 ainsi que l'annexe I de l'arrêté du 16 mai 1986 du ministre de l'éducation nationale et du ministre...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 12 décembre 1994, 98455
30-02-05-01-06 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Roger-Lacan...Vu la requête enregistrée le 24 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Etienne X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 mars 1988 du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'acte par lequel le président de l'université de Dijon a décidé de conclure, le 7 décembre 1984, une convention avec MM. Y... et Z... visant à établir une...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 25 avril 1994, 132307
30-02-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS... ...M. Roger-Lacan...Vu la requête enregistrée le 9 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, dont le siège social est ... ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler le 1er alinéa de l'article 3 de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 2 octobre 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 portant statut particulier des...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 25 avril 1994, 137918
54-07-02-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT... ...M. Roger-Lacan...Vu la requête enregistrée le 1er juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., demeurant Traverse Bonne Herbe, Saint Pierre les Aubagne 13400 ; Mme X... demande : 1° l'annulation du jugement du 17 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 7 septembre 1990 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 14 mars 1994, 115915
54-07-06 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - POUVOIRS DU JUGE DISCIPLINAIRE -Appel - Appel ne pouvant préjudicier à l'appelant -... ...M. Roger-Lacan...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 avril 1990 et 2 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick Y..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la chambre nationale de discipline de l'ordre des architectes lui infligeant la sanction de trois mois de suspension du droit d'exercer la profession, prise le 6 février 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 14 mars 1994, 145656
01-04-005-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT -... ...M. Roger-Lacan...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er mars 1993 et 1er juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlles Y... et B... Z..., demeurant ... ; Mlles Z... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande dirigée contre la disposition du règlement intérieur du lycée polyvalent Joachim Du X... aux termes de...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 14 mars 1994, 57329
54-07-06 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - POUVOIRS DU JUGE DISCIPLINAIRE -Sanction d'interdiction d'exercer prononcée pour la même... ...M. Roger-Lacan...Vu la requête, enregistrée le 29 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, dont le siège est ... 75586 ; cette caisse demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, qui a ramené de 3 mois à un mois la durée de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux, infligée au...
