Recherche de qui ont été rapportées par M. Richard Senghor dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 23 juin 2010, 326743
...M. Richard Senghor...Vu la requête enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelkhalek A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 novembre 2008 par laquelle le consul général de France à Tanger Maroc a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'enjoindre aux...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 23 avril 2010, 327000
...M. Richard Senghor...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Omar A et Mlle Fatima-Zohra A, demeurant ... ; M. et Mlle A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 24 septembre 2008 par laquelle le consul général de France à Casablanca Maroc a refusé de délivrer à M. Omar A un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2° d'annuler la décision du 24 septembre 2008 par...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 23 juin 2010, 325822
...M. Richard Senghor...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 janvier 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 mars 2007 par laquelle l'ambassadeur de France en Haïti a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à ses enfants Edwige et Bruchanda Joseph ; 2° d'enjoindre aux autorités compétentes de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 30 décembre 2010, 326737
...M. Richard Senghor...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Paul A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat de condamner la SCP Didier-Pinet à leur payer la somme de 995 328 euros, augmentée des intérêts de droit, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la faute commise par cette société d'avocats et de la perte d'une chance d'obtenir la cassation de l'arrêt n° 06DA01087 du 29 mars 2007 de la cour administrative d'appel de Douai ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 23 avril 2010, 326725
...M. Richard Senghor...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Halil Ibrahim A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 février 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 octobre 2008 par laquelle le consul général de France à Ankara Turquie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour ; 2° d'enjoindre aux autorités compétentes de réexaminer sa demande et de lui délivrer le...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 30 décembre 2010, 312096
...M. Richard Senghor...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision 8 novembre 2007 par laquelle le Haut Conseil du commissariat aux comptes a confirmé, par substitution de motifs, la décision du 6 octobre 2006 de la commission régionale d'inscription des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz ayant ordonné sa radiation de la liste des commissaires aux comptes à compter du 6...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 30 juin 2010, 324257
55-04-01-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. JUGEMENTS. - COMPOSITION... ...M. Richard Senghor...Vu, 1°, sous le n° 324257, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 20 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 novembre 2008 par laquelle le Haut Conseil du commissariat aux comptes a confirmé la décision du 11 décembre 2007 de la chambre régionale de discipline des commissaires aux...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 juillet 2010, 324320
...M. Richard Senghor...Vu, 1°, sous le n° 324320, la requête, enregistrée le 22 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, dont le siège est 10, rue Haguenau à Strasbourg 67000, représentée par son président ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2009 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire relatifs, d'une part, aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 23 avril 2010, 326967
...M. Richard Senghor...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mai Nguyen A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 12 février 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 février 2007 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh Ville Vietnam a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2° d'annuler la décision du 14 février 2007 par laquelle le consul...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 23 avril 2010, 333401
...M. Richard Senghor...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Eliane A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 1er octobre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Libreville Gabon refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à Mlle Phaune Profulla B ; 2° d'ordonner une expertise génétique afin de permettre l'identification du lien de filiation avec...
