Recherche de qui ont été rapportées par M. Richard Senghor dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 17 mars 2010, 311443
27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - RESPECT - ABSENCE -... ...M. Richard Senghor...Vu, 1°, sous le n° 311443, le pourvoi, enregistré le 11 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 25 septembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, à la demande de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature-Ardèche Frapna-Ardèche, d'une...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 23 juin 2010, 325859
...M. Richard Senghor...Vu la requête et les nouveaux mémoires, enregistrés les 9 mars, 17 et 22 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SAUV'ARCHIVES, dont le siège est 13 rue Jean Larrivé à Lyon 69003, représentée par son gérant ; la SOCIETE SAUV'ARCHIVES demande au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité du décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage pris en application de l'article L 310-2 du code de commerce ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce et notamment son article L. 310-2 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 16 juin 2010, 311840
68-001-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS... ...M. Richard Senghor...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2007 et 26 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon n'a que partiellement annulé le jugement du 19 septembre 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui avait...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 17 décembre 2010, 334797
60-01-02-01-005 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ. FONDEMENT DE LA... ...M. Richard Senghor...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2009 et 25 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE D'ETAT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09BX02536 du 2 décembre 2009 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours tendant...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 30 décembre 2010, 326738
...M. Richard Senghor...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Vincent A, demeurant ...; M. et Mme A demande au Conseil d'Etat de condamner la SCP Didier-Pinet à leur payer la somme de 2 485 586 euros, augmentée des intérêts de droit, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la faute commise par cette société d'avocats et de la perte d'une chance d'obtenir la cassation de l'arrêt n° 06DA01090 du 29 mars 2007 de la cour administrative d'appel de Douai ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les notes en délibér...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 23 juin 2010, 317094
...M. Richard Senghor...Vu le pourvoi, enregistré le 12 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, a annulé le jugement du 2 octobre 2007 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté les conclusions de M. Yakup A tendant à l'annulation de l'arrêt...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 22 mars 2010, 333679
335-01-01-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. TEXTES APPLICABLES. CONVENTIONS INTERNATIONALES. - ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DU 27 DÉCEMBRE 1968 -... ...M. Richard Senghor...Vu l'arrêt du 26 octobre 2009, enregistré le 6 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, avant de statuer sur la requête présentée par M. Mohamed A contre le jugement du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2008 du préfet de la Sarthe refusant de lui délivrer un titre de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 20 janvier 2010, 323509
...M. Richard Senghor...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lifaitant A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 juillet 2008 par laquelle le consul général de France à Port-au-Prince Haïti a refusé de délivrer à ses filles, My Jeeny B et Franche C, un visa d'entrée et de long séjour, ensemble la décision du 10 juillet 2008 ; 2° d'enjoindre...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 20 janvier 2010, 326954
...M. Richard Senghor...Vu le pourvoi, enregistré le 9 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa requête tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 décembre 2008 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte professionnelle de conducteur de taxi, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 01 décembre 2010, 323498
...M. Richard Senghor...Vu, 1°, sous le n° 323498, le pourvoi, enregistré le 22 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, a rejeté son recours tendant l'annulation du jugement du 19 décembre 2006 par lequel le tribunal...
