Recherche de qui ont été rapportées par M. Raphael Chambon dans la jurisprudence francophone - page 18
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| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2009, 321407
...M. Raphaël Chambon...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Eric A, demeurant 7, rue de Saussure à Paris 75017 ; M. Henry A, demeurant ... ; M. Philippe B, demeurant ... ; M. Gilbert C, demeurant... ; M. Guy D, demeurant ... ; M. Jean-Pierre E, demeurant ... ; M. Thierry F, demeurant ... ; M. Marc-André G, demeurant... ; M. Philippe H, demeurant à ... ; M. Dominique I, demeurant ... ; Mme Marie-Pierre J, demeurant ... ; M. Régis K, demeurant ... ; M. Thierry L, demeurant ... ; M. Gilles M, demeurant ... ; M. Stéphane N, demeurant...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28 décembre 2009, 321524
...M. Raphaël Chambon...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société JR INTERNATIONAL, dont le siège est situé Centre de Gros Larrieu, 10, rue Gaston Evrard à Toulouse Cedex 1 31094, représentée par son directeur, et la société ALPOTEC, dont le siège social est situé 10, boulevard Banon à Marseille 13005, représentée par son gérant ; les sociétés JR INTERNATIONAL et ALPOTEC demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2008 du ministre du logement et de la ville et du secrétaire d'Etat...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2009, 321601
...M. Raphaël Chambon...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Aga A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 21 novembre 2007 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'enjoindre à l'ambassadeur de France en Turquie de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2009, 323007
...M. Raphaël Chambon...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mouad El Farouk A, demeurant ..., Maroc ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 septembre 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, après transmission du dossier par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 20 septembre 2007 du consul général de France à Fès refusant de lui...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2009, 323521
...M. Raphaël Chambon...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE-DIRECTION, dont le siège est Parc Médicis, 30, avenue des Pépinières à Fresnes 94260 ; le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE-DIRECTION demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2008 du garde des sceaux, ministre de la justice fixant le tableau d'avancement pour l'accès au grade de directeur des services pénitentiaires hors classe au titre de l'année 2009 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2009, 324635
...M. Raphaël Chambon...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kamla B, représentée par son fils, M. Rachid A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 novembre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 7 mars 2007 par laquelle le consul général de France à Casablanca Maroc a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendante à charge de ressortissant...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28 décembre 2009, 328768
37-05-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. EXÉCUTION DES JUGEMENTS. EXÉCUTION DES PEINES. SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE. -... ...M. Raphaël Chambon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 25 mai 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 31 juillet 2009, 313302
...M. Raphaël Chambon...Vu 1° sous le n° 313302, la requête, enregistrée le 13 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine A, épouse B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite du 28 octobre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Douala Cameroun a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu 2°, sous le n° 319165, la requête, enregistrée le 4 août...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 31 juillet 2009, 318521
...M. Raphaël Chambon...Vu le pourvoi, enregistré le 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION ESPERANCE ENVIRONNEMENT, dont le siège est comté de Loheac à Sainte-Rose 97115, Mme A, demeurant ..., M. B, demeurant à ..., et M. C, demeurant à ...; l'ASSOCIATION ESPERANCE ENVIRONNEMENT et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 29 mai 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre, statuant en application de l'article L. 554-12 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant à la...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 31 juillet 2009, 320896
...M. Raphaël Chambon...Vu, 1° sous le n° 320896, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marie A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'État : 1 de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 10 juillet 2008 par laquelle le président de la 10ème sous-section du Conseil d'Etat n'a pas admis son pourvoi dirigé contre le jugement du 22 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur ses conclusions...
