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...M. Quinette...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marguerite X, demeurant ..., M. B... X, demeurant ..., et Z... Véronique X, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mme Marguerite X, M. B... X et Z... Véronique X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4510 du 30 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 juin 2000 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a déclaré d'utilité publique une opération de création de deux logements locatifs...
...M. Quinette...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société agricole X, dont le siège est situé 20, rue Saint-Joseph à Rouvroy, Belgique 7120, représentée par son gérant, M. Bernard X, et par ce dernier, demeurant à la même adresse, par Me Frédérique Larange, avocate ; la société agricole X et M. Bernard X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-6215 du 25 septembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de la société agricole X tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet...
...M. Quinette...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Séchaud et Bossuyt Nord, dont le siège est ..., par Me Denis Z..., avocat ; la société Séchaud et Bossuyt Nord demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2079 du 12 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordre de versement émis par le département du Nord en vue du recouvrement d'une créance de 278 854,07 francs toutes taxes comprises relatif à un trop-perçu de la rémunération pour la maîtrise de chantier...
...M. Quinette...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Z... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. Z... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-483 du 30 avril 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération en date du 21 août 1998 par laquelle le conseil municipal de la commune de Guignicourt a approuvé le plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté du Pommerond ; 2° d'annuler ladite délibération ; Code C Classement CNIJ : 68-06-01-04...
...M. Quinette...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société des Sablières et Entreprise Morillon-Corvol, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; la société des Sablières et Entreprise Morillon-Corvol demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 00-1443, 00-1444 et 01-1273 du 28 mai 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté en date du 14 décembre 1999 par lequel le préfet de l'Oise lui a accordé une autorisation d'exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Sempigny ; 2° à titre...
...M. Quinette...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats Davy Pillon Valéry, avocats associés ; M. Roger X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-563 en date du 26 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'école nationale de la marine marchande E.N.M.M. du Havre à lui verser une somme de 13 011,40 francs en réparation du préjudice subi du fait de la faute commise par cet établissement en l'ayant laissé participer...
...M. Quinette...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'U.N.I.C.E.M. Picardie union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Picardie, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par Me Y..., avocat ; l'U.N.I.C.E.M. Picardie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1427 du 10 juin 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 1999 par laquelle le préfet de l'Aisne a approuvé le plan de prévention...
...M. Quinette...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par Me Thouroude, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler l'ordonnance en date du 4 septembre 2003 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2002 par lequel le maire de Béthune a accordé à M. et Mme Y un permis de construire en vue de l'aménagement d'une maison à usage d'habitation ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de rejeter la demande présentée par la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 01DA00600
...M. Quinette...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans Assurances, dont le siège est situé 19-21, rue Chanzy au Mans 72000, par Me Meignié, avocat ; la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans Assurances demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-0481 du 10 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à ce que la société centrale immobilière de la Caisse des Dépôts et Consignations, M. X, architecte, la société Tommasini, la société Scianca, la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 01DA00607
...M. Quinette...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association Mouvement Ecologique Indépendant de Picardie-Aisne, dont le siège est situé ..., représentée par son président, par Me Y..., avocat ; l'association Mouvement Ecologique Indépendant de Picardie-Aisne demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-1197 du 13 mars 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à ce que ce dernier constate l'importance et la dangerosité des produits qui se trouvent dans la décharge de Sictom à Lihons, ordonne la...
