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| 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A...E...et Mme G... A...E...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Bouc-Bel-Air a rejeté leur demande tendant à ce que les parcelles cadastrées AN 84, 85 et 86 soient classées en zone à urbaniser dans le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1508053 du 20 novembre 2017, le...
68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F...et Mme D... B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Simiane-Collongue a rejeté leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1605005 du 20 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...
