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...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 2002, présentée par M. X demeurant ... par Me Garreau ; M. X demande à la cour administrative d'appel de Bordeaux de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 98BX01919 par laquelle elle a annulé les décisions du président du conseil général de la Martinique prorogeant son stage pour un an à compter du 3 janvier 1991 et refusant sa titularisation à l'issue du stage ; .................................................................................................................................... Vu les autres...

...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour le 26 mars 1999, le 10 août 2000 et le 10 janvier 2001 pour l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DU PATRIMOINE ET DES INTÉRÊTS DES SAINT-ALVEROIS, dont le siège est situé Les Maines à Sainte-Alvère Dordogne, pour Mlle Danielle X, demeurant ..., pour M. Gérard Y, demeurant ... et pour M. Henri Z demeurant ..., par Me Thévenin ; Ils demandent à la cour : Classement CNIJ : 68-01-01-01-03-03-01 C 68-01-01-02-02-005 68-01-01-02-02-16-01 1° d'annuler le jugement en date du 29 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de...

...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la Cour les 9 décembre 2002, 15 janvier et 27 octobre 2003 pour la SA DISTRI G, ayant son siège social rue Walter Scoot BP 40 à PESSAC 33602 par Me Vital-Mareille ; La SA DISTRI G demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a, à la demande de M. X, annulé la décision en date du 15 juin 2000 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement de la SA DISTRI G ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif...

...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour le 6 avril 2000 ,le 27 décembre 2001, le 14 janvier 2002 et le 28 mars 2003, présentés par M. Louis X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 2 mars 2000 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 14 avril 1995 déclarant d'utilité publique l'aménagement de la zone d'activité économique le Moulinal , commune de Saint-Cyprien et déclarant cessible certaines propriétés ; 2° d'annuler...

...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête et le mémoire enregistrés les 16 août et 24 novembre 1997 au greffe de la Cour, présentés par la commune d'ANGLET par son maire en exercice ; La commune d'ANGLET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Pau a, à la demande de Mme X, annulé la décision en date du 1er décembre 1994 du maire de la commune d'Anglet la maintenant en disponibilité, condamné la commune à l'indemniser et ordonné sous astreinte sa réintégration ; 2° de rejeter la demande de Mme X présentée devant le tribunal administratif de...

...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 29 juillet 1997 et le 20 février 1998 au greffe de la cour, présentés par M. Jean X demeurant ... ; M. Jean X demande à la cour : 1° d'annuler un jugement en date du 29 avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 9 juin 1994 par laquelle le directeur départemental de La Poste de la Charente lui a refusé le bénéfice de l'article 34.2° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 pour l'accident survenu le 29 mars 1994 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...

...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 2 décembre 1997, 20 janvier et 13 décembre 1999 et le 9 mars 2000, présentés par la Société A.GRE et Compagnie dont le siège social est au 30.32 rue Alexis-Labro, à Bégles Gironde ; La Société A. GRE et Compagnie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la délibération en date du 29 mars 1993 du conseil de la communauté urbaine de Bordeaux en tant qu'elle a décidé de déclasser de la zone NAb-UYb en zone Ndc, le secteur situ...

...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête enregistrée sous le n° 03BX01119 au greffe de la cour le 30 mai 2003, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES par Me Phelip : Le DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2003 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il l'a déclaré responsable du tiers des conséquences dommageables de l'accident de la circulation survenu à M. X le 9 décembre 2000 et l'a condamné à lui verser la somme de 182, 94 francs ; 2° de rejeter la demande présentée par M.X devant le Tribunal administratif de Pau et de le condamner à lui...

...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 18 avril 2003 et 4 juin 2003, présentés pour Mme Marie-José X, demeurant ..., par Me Lepage, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Tarbes soit condamné à lui verser une somme de 2.435.655 francs en réparation des préjudices consécutifs à l'infection dont elle a été victime ; 2° de condamner le centre hospitalier de Tarbes à lui verser la somme...

...M. Pierre LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mai 2004, présentée pour M. et Mme Michel Y, demeurant ..., par la Scp d'avocats Pielberg-Butruille ; M. et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande d'annulation du permis de construire délivré le 17 janvier 2003 par le maire de la commune de Nieul-sur-Mer à M. X ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision attaquée et de condamner la commune de Nieul-sur-Mer à leur verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1...