Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe SIRE dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Philippe SIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2005, présentée pour M. et Mme X, demeurant au lieudit ..., M. Raphaël Y, demeurant au lieudit ... et M. et Mme Z, demeurant au lieudit ..., par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-307 du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2002 du préfet de la Loire-Atlantique déclarant cessible, au profit de la commune de Saint-Herblain, notamment, une parcelle de...

...M. Philippe SIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2005, présentée pour la commune de Lancieux, représentée par son maire en exercice, ayant son siège à Hôtel de ville, 1, rue de la Mairie à Lancieux 22770, par Me Bois, avocat au barreau de Rennes ; la commune de Lancieux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 02-5114 et 03-338 du 30 juin 2005 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a annulé, à la demande de Mme X et M. et de Mme Y, la délibération du 29 novembre 2002 du conseil municipal approuvant la modification du plan d'occupation des sols communal en...

...M. Philippe SIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2004 présentée pour la Fédération départementale des chasseurs du Loiret, représentée par son président en exercice, ayant son siège ..., par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; la Fédération départementale des chasseurs du Loiret demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-176 du 25 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2003 du préfet du Loiret fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département, au titre de l'année...

...M. Philippe SIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 mars 2005, présentée pour Mlle Nadège X, demeurant au lieudit ..., par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-356 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 24 septembre 2001 du jury de l'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie, ainsi que la décision du 6 décembre 2001 du recteur de l'académie de Nantes rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de...

...M. Philippe SIRE...Vu l'ordonnance du 7 juillet 2005, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 05NT001118, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes la requête sommaire présentée pour l'entreprise agricole à responsabilité limitée EARL “La Hautière”, dont le siège est “... et Mme Marie-Thérèse X, demeurant au lieudit “..., par Me Garreau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2005 et le mémoire ampliatif enregistré comme ci-dessus...

...M. Philippe SIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2005, présentée pour la commune de Donville-les-Bains, représentée par l'adjoint au maire en exercice, régulièrement délégué à cette fin, dont le siège est Mairie, 97, route de Coutances à Donville-les-Bains 50350, par Me Souron, avocat au barreau de Caen ; la commune de Donville-les-Bains demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1207 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de Mme X, l'arrêté du 1er juillet 2003 du maire de cette commune accordant à M. Y un permis de...

...M. Philippe SIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2005 présentée pour M. et Mme Y, demeurant au lieudit “... et par la société civile d'exploitation agricole SCEA “Elevage de la Billardais”, dont le son siège est au lieudit “La Billardais” en Taden à Dinan 22100, par Me Druais, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme Y et la SCEA “Elevage de la Billardais” demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2705 du 1er juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2002 du maire de Taden Côtes...

...M. Philippe SIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2005, présentée pour M. Claude X, demeurant au lieudit ..., par M Baugas, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1736 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2003 du préfet du Calvados lui imposant de mettre en conformité l'installation d'élevage de bovins qu'il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pair avec l'arrêté préfectoral du 31 mars 2000 fixant les prescriptions applicables aux...

...M. Philippe SIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2005, présentée pour M. Martial Y, demeurant ..., par Me Prioux, avocat au barreau de Lisieux ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-150 du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2003 du préfet du Calvados accordant à M. une autorisation de lotir un terrain de 7 480 m² cadastré à la section 642 C sous le n° 141, situé au lieudit “Cour Bouteloup” sur le territoire de la commune de Courtonne-les-Deux-Eglises ; 2...

...M. Philippe SIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 2005, présentée pour M. Martial Z, demeurant ..., par Me Prioux, avocat au barreau de Lisieux ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-278 du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2003 du maire de Courtonne-les-Deux-Eglises Calvados accordant à M. et Mlle un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré à la section 642 C sous le n° 141, situé au lieudit “Cour Bouteloup” ; 2° d'annuler, pour...